en liquidation, - il y avait donc lieu de prendre acte de la présence volontaire aux débats de la liquidatrice de la régie, dame X..., et de condamner ès qualités cette dernière au paiement de la créance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[S] [O] demande à la cour de : déclarer irrecevable l'appel inscrit par la CIPAV par application du taux du dernier ressort ; à défaut confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; y ajoutant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.

la société GALAAD demande à la cour de : * Confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a condamné in solidum la société EXCALIBUR et [V] [V], - à rembourser à la société GALAAD le montant de la créance

[P] [G] d'un avertissement par lettre recommandée du 20 octobre 2016. M.

A compter du 30 octobre 2000, la qualité de travailleur handicapé a été reconnue au salarié qui en a averti son employeur par courrier du 25 janvier 2012.

[K] à un entretien préalable fixé au 7 novembre 2017 et notifiait dans le suites un avertissement .

de nature salariale porteraient intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2012 et les créances de nature indemnitaire à compter du jugement, - débouté M.

MOTIFS DE LA DECISION I) sur le licenciement Attendu que la lettre de licenciement pour faute grave après avoir rappelé plusieurs avertissements antérieurs, reproche au salarié un non respect de

Ce manquement à votre obligation de loyauté s'inscrit dans la continuité des faits pour lesquels vous avez déjà fait l'objet d'un avertissement le 24 septembre dernier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il n'en demeure pas moins que la banque sollicite la confirmation de la décision ayant fixé sa créance de ce chef à la somme de 56.159,19 €.

Le 25 septembre 2017, un avertissement a été notifié à la salariée, l'employeur lui reprochant un comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie et de ses collègues de travail, se manifestant par une

Le 9 novembre 2017, la Banque Monte Paschi a déclaré sa créance au passif de la société SRDJ I pour une somme totale de 413.529, 13 euros.

La banque Bergolaise a cédé le 31 mai 2007 la créance qu'elle avait sur la société Eburnéa à la SARL Africa Edge, société de droit luxembourgeois ayant pour objet le rachat et le recouvrement de créances

S'agissant de la provision pour dépréciation de créance : 15.

Sur les avertissements - celui du 24 février 2014 Aux termes de cet avertissement, l'employeur reprochait au salarié son insubordination, plus précisément: - de ne pas avoir communiqué au directeur

opposable que si le mandataire judiciaire l'a individuellement averti de la date du dépôt du relevé, et lui a rappelé la forclusion encourue, qu'il n'était donc pas tenu de déclarer sa créance et ne