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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6035c155cd5b2028a64692ed
3 mars 2016
heures de travail ; Considérant que le 4 juin 2007, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée, Madame [D] continuant à exercer les fonctions d'ajusteur pour un salaire mensuel brut
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
par la préfète des Deux-Sèvres pour l'exploitation par la société par actions simplifiées (SAS) Deux-Sèvres Biogaz 4 d'une installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de rayonniste conditionneuse avec un salaire mensuel brut de 1 744,96€. La pharmacie a été vendue le 1er juillet 2017.
8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526f
5 juillet 2023
Le rapport ne permet pas de démontrer que les bruits ont cessé.
1ère CHAMBRE CIVILE
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
Enfin, selon l'article R.1334-33 du code de la santé publique :'L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
nocturne avant 7 heures du matin sans mettre en évidence d' infraction à cet égard contrairement aux griefs formulés par [C] [T] [Y] ,dans une lettre du 21 novembre 2005 dans laquelle il déplorait le bruit
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb12
7 juillet 2023
à titre de rappel de salaire sur l'indemnité compensatrice de préavis - 651,76 euros brut au titre des congés payés y afférents - 78211,44 euros net sur le fondement de l'article L1235-3 du code du
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 447,18 euros (moyenne des 3 derniers mois, selon le salarié).
Pôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
Monsieur [H] [J] a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 29 mars 2004, et s'est vu attribuer la qualification de Cadre Technique 2, Classe 8, indice 535, avec une rémunération mensuelle brute
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e85
2 mai 2023
Le 12 février 2019 au terme du service, Madame [F], deuxième assistante Maître d'hôtel, en charge du service ce soir-là, entend du bruit en cuisine et vous surprend sortant de la chambre froide avec un
CHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
[ZS] [V] les sommes suivantes : - 3614,54 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, avec intérêts au taux légal à compter de la demande, -361,45 € bruts au titre des congés payés afférents
642e647b826f3a04f521691b
5 avril 2023
€ = 481,60 € bruts ; 4 heures x 15,13 € = 60,52 € bruts ; 4 heures x 16,50 € = 66 € bruts ; 49,25 heures x 20,64 € = 1 016,52 € bruts total : 1 624,64 € bruts ; ' du 20 au 26 juillet 2015 (72 h) : 35
Chambre 4-6
69623e43cdc6046d47d60647
9 janvier 2026
'€ bruts et les 9 suivantes, majorées à 50'%, à hauteur de 271,97'€ bruts.
Chambre sociale
642fb64ecece1704f574763d
6 avril 2023
[H], à titre de rappel de salaire les sommes de : * 1 565,55 € brut pour le mois de mars 2020 et 156,55 € brut de congés payés afférents, * 1 565,55 € brut pour le mois d'avril 2020 et 156,55 € brut
4e Chambre A
603356fdc92bff0812d6362a
6 juillet 2017
En l'occurrence, l'expertise révèle que : - la villa occupée par Mme [U] située en face de l'une des entrées d'Antibes Land se trouve directement exposée au bruit mécanique de deux manèges au sol diffusant
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
d'exploitation sur les trois dernières années, - d'entendre tous sachants, - de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, - d'évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute
Chambre 4-7
69df277fcdc6046d4748781f
10 avril 2026
des salairtes de Mai 2020 à Septembre 2020 - 401,53 euros brut à titre d'indemnité de congès payés - 6,00 euros à titre d'indemnité d'entretien - 337,53 euros brut à titre de préavis - 1 000,00 euros
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
Il exerçait les fonctions de chef d'atelier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 777,07€ pour 169 heures de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6099
24 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds, moyennant une dernière rémunération brute mensuelle moyenne
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
Alain X... à l'amiante et au bruit et que le contrôle médical a émis un avis favorable à la prise en charge.
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