de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

au titre de l'indemnité de congés payés correspondante ; 763,50€ brut au titre de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L.1243-8 du Code du travail

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

[G] [E] pour un montant de 11 529,62 € bruts, - déclaré M.

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Le contrat de travail de Mme Y... indique que celle-ci percevra chaque mois un salaire brut « auquel viendra s'ajouter une prime d'intéressement basée sur la marge brute dégagée sur sa clientèle propre

son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

[M] percevait une rémunération mensuelle de 1.979,91 euros bruts pour 160,34 heures de travail effectif par mois, outre une prime d'ancienneté. M.

[M] exerçait les fonctions de foreur et percevait une rémunération mensuelle de 2.038,44 euros bruts. Du 19 mai 2018 au 29 novembre 2019, M.

convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire employant plus de dix salariés et ce, moyennant un salaire brut

Jean-François DE CHANVILLE, président Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère chargée du rapport Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - réputé contradictoire

Au dernier état de l'emploi, la rémunération mensuelle était de 3 600 euros brut.

[Z] la somme de 3 257 euros brut au titre des commissions échues, outre celle de 325,70 euros brut au titre des congés payés afférents. En second lieu, M.

à titre de rappel de salaires pour la période de mai 2015 à décembre 2016, - 4 889,79 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 21 802 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires

, soit 7 426,33 euros par mois, outre une part variable constituée par une prime annuelle brute plafonnée à 8% de son salaire brut forfaitaire annuel en fonction de l'atteinte d'objectifs individuels (

Il sera fixé au passif de la société Nessima une somme de 3 098,86 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 309,88 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération brute de Mme [B] était de 3 382,19 euros bruts.

- article 27 relatif aux circulations : il est précisé que le nombre de rotations des camions inclut ceux apportant des déchets inertes afin de stockage et repartant à vide.