En effet, il ressort des éléments de la procédure que cette acquisition a été effective le 16 septembre 2019, mais que le compte-rendu de la réunion du CSE du 23 septembre suivant n'y fait aucune référence

Sur le fond La société Valgo sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la CNETP de ses demandes principales .Elle fait valoir qu'elle n'est pas soumise à la convention collective du

A la requête de la société OCF représentée par Monsieur [N] [W], le juge commissaire l'a autorisée, par ordonnance du 22 septembre 2015, à faire connaître à la banque sa volonté de poursuivre la convention

Elle indique faire application de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 878).

[Z] [E] occupait le poste d'architecte technique, statut cadre, classe 6, niveau D de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire et percevait une rémunération

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [O] [U] née le 24 Mai 1950 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 43] Madame [LN] [E] née le 11 Avril 1958 à [Localité

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). Le 18 octobre 2019, M.

: jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 13/00072 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955

Le 16 septembre 2008, Messieurs D..., B... et X... étaient reçus collectivement par le président du groupe Rompetrol assisté de MM F... et G..., qui leur remettait en main propre une convocation à un entretien

HSBC France (agence de [Localité 2]) a ouvert en ses livres suivant convention du 15 septembre 2009 un compte au profit de la S.A.S. NORD GRANULATS.

Mme [F] [V], née le 11 septembre 1959, a été engagée par TF1, selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 mars 1995, en qualité de technicien de paye.

La convention collective applicable est celle de la propreté. Par courrier du 7 mars 2023, M.

Dans ces conditions, ni les décisions implicites de rejet des demandes du 24 mai 2016 et du 2 septembre 2016, ni la réponse d'attente du 16 décembre 2016 indiquant à M.

Elle a régularisé la rémunération du salarié sur sa paie de septembre 2018. Une procédure de rupture conventionnelle a été engagée mais n'a pas abouti. M.

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955.

Elle réfute l'argument du salarié selon lequel son consentement aurait été vicié lors de la signature de l'avenant car il n'aurait pas eu connaissance de l'accord collectif d'entreprise du 16/10/2000 ou

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

collective de la Clinique [16] ; - réunir les éléments permettant à la cour de déterminer, sur cette période, le montant du remboursement de l'indu par la Clinique [16] à l'intimé, en principal et intérêts

Elle soutient que : - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour a été prise en l'absence de délibération collective du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et

Dès lors, elle était travailleur de nuit au sens de la convention collective et avait droit au repos compensateur prévu par celle-ci.