[Y] [S] fait valoir n'avoir reçu aucun acte de procédure de licenciement pour faute grave et avoir découvert la rupture du contrat de travail par la réception du certificat de travail et du solde de tout

Les travaux ont été réceptionnés par un procès-verbal du 25 janvier 2017, avec des réserves en attente de la remise des bons d'évacuations des déchets en centre d'enfouissement technique de classe III.

qu'il n'était pas démontré par les demandeurs que la solvabilité de Monsieur Jean D... dans le cadre de cette seconde procédure aurait permis d'obtenir le versement intégral du coût des travaux de réfection

Il résulte de ces éléments qu'un courrier recommandé avec avis de réception a été adressé avant la signature de l'acte authentique à M.

Lorsqu'elle était arrivée, elle avait demandé où il se trouvait, et elle l'avait découvert vers le rayon plastiques.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2015, la Caisse de Crédit Mutuel a rappelé à M.

d'un acte de vente du 25 mars 2002, ledit acte indiquant que le cédant des murs, Sté VETEMENTS PELE, était lié à la poursuivante par un bail authentique signé l'an précédent, le 27 février 2001, peu avant

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 décembre 2019.  

Maître [K] [F] a relevé que les "éléments supprimés" de la boîte email avaient été effacés avant le début de votre arrêt maladie.

Il n'aurait découvert l'existence de cette prise en charge que le 15 octobre 2018.

la vente, - rendant la chose impropre à sa destination, - dont il n'avait pas connaissance avant la vente.

Après avoir reconnu votre « erreur » de ne pas nous avoir prévenu avant vos man'uvres, vous avez ajouté qu'en tout état de cause c'était à nous de contrôler nos factures et de vous présenter des demandes

Par courrier recommandé réceptionné par la S.A.R.L. DG Automotive le 17 juin 2020, M. [N] a sollicité la résolution de la vente. Suivant un acte d'huissier du 10 mai 2021, M.

Ce jugement a été notifié à la société [5] par lettre recommandée du 9 mars 2023 avec avis de réception distribué le 13 mars suivant. 3.

[R] [S] conteste, en faisant valoir qu'il s'est agi uniquement d'une 'journée découverte' pour [M] [N].

du 19 février 2008, avant de les mettre en demeure de lui payer le solde débiteur du compte d'un montant de 140.306,40 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 février 2008.

mission, examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle Premium et immatriculé [Immatriculation 1], décrire son état, vérifier l'existence des problèmes mécaniques allégués et ceux découverts

[U] de vérifier, avant de décrocher sa semi-remorque, qu'elle était vide et les portes fermées, éléments contraires aux constatations matérielles faites par M. [T] et M. [A].

aux risques qu'elle recèle ; En effet, treize enfants et leurs accompagnateurs, soit trois adultes, ne pratiquent pas un sport en montant dans un char à bancs : ils s'adonnent à une activité de découverte

Par courrier adressé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 16 avril 2024 et réceptionné au greffe du tribunal judiciaire d'Arras le 17 avril 2024, M.