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74 520 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A

65a8d1ade12c85000874ae4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société CEGC a relevé appel de cette décision le 3 juillet 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7765

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il reproche également à l'expert judiciaire, avec lequel il a eu des relations difficiles, de ne pas avoir précisé s'il a fait application du barème des pensions d'invalidité et s'il a appliqué ou non

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f6cdc6046d4774991c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

géomètre précédemment désigné et la solution no1 dudit rapport, ordonné le bornage de la limite séparative des parcelles contiguës sises à BONIFACIO ...cadastrées section I no 582 et 584, dit que

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b2f5537980008847481

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa TRAN-THIEN, Me Louis DELVOLVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e19066fd7c90fc2672

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration du 28 décembre 2021 la commune de [Localité 5] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 9.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171474

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

expresse prise au nom de la commune, auquel cas les pièces obligatoirement jointes au dossier en application des dispositions des articles R431-35 à R431-37 du code de l'urbanisme sont communicables en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f721383a880008fd08bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COURSIER [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant, non représenté, assigné à domicile le 11 mai 2023 EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Express Coursier exploitait une activité de transports routiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de se prononcer sur ce point, - dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - dit que l'expert

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/00766 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

(pôle transport), propose des services de transport express pour les entreprises; - la division Forwadinq (experte en fret aérien, maritime et terrestre, regroupe les activités des marques DHL Global

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa8c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La décision attributive de rente a été prise courant début 2020, et notifiée à l'employeur le 12 mars 2020.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En l'absence de toute difficulté d'interprétation de la clause, les décisions de fermeture d'hôtel, prises dans le cadre d'une politique de gestion et afin de réduire les coûts, et non dans les suites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192018cdc6046d4752a8a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a démissionné le 29 mars 2024 à effet du 28 juin 2024 dans les termes suivants : 'Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de ma fonction de consultante en recrutement exercée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c08

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[V] ait accompli de nombreuses heures supplémentaires ne suffit pas à établir le non-respect par la SARL Cabinet Luc Expert de son obligation de sécurité.

Source officielle

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