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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE.
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
La société CEGC a relevé appel de cette décision le 3 juillet 2024.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7765
4 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE M.
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0e
19 octobre 2022
Il reproche également à l'expert judiciaire, avec lequel il a eu des relations difficiles, de ne pas avoir précisé s'il a fait application du barème des pensions d'invalidité et s'il a appliqué ou non
2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2020.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
géomètre précédemment désigné et la solution no1 dudit rapport, ordonné le bornage de la limite séparative des parcelles contiguës sises à BONIFACIO ...cadastrées section I no 582 et 584, dit que
Ch civ. 1-4 construction
659e4b2f5537980008847481
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa TRAN-THIEN, Me Louis DELVOLVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc2672
19 janvier 2023
Par déclaration du 28 décembre 2021 la commune de [Localité 5] a interjeté appel de la décision.
69f97c65cdc6046d47a180cb
4 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 9.
Avis
CADA:20171474
31 décembre 2017
expresse prise au nom de la commune, auquel cas les pièces obligatoirement jointes au dossier en application des dispositions des articles R431-35 à R431-37 du code de l'urbanisme sont communicables en
7ème Ch Prud'homale
65a0f721383a880008fd08bd
11 janvier 2024
COURSIER [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant, non représenté, assigné à domicile le 11 mai 2023 EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Express Coursier exploitait une activité de transports routiers
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
de se prononcer sur ce point, - dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - dit que l'expert
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22638ecdc6046d4739470b
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 mai 2023.
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom
3e chambre civile
69e1d382cdc6046d4789ed31
16 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/00766 APPELANTE : S.A.S.
9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
(pôle transport), propose des services de transport express pour les entreprises; - la division Forwadinq (experte en fret aérien, maritime et terrestre, regroupe les activités des marques DHL Global
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa8c
14 octobre 2022
La décision attributive de rente a été prise courant début 2020, et notifiée à l'employeur le 12 mars 2020.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
En l'absence de toute difficulté d'interprétation de la clause, les décisions de fermeture d'hôtel, prises dans le cadre d'une politique de gestion et afin de réduire les coûts, et non dans les suites
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
Elle a démissionné le 29 mars 2024 à effet du 28 juin 2024 dans les termes suivants : 'Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de ma fonction de consultante en recrutement exercée
4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
[V] ait accompli de nombreuses heures supplémentaires ne suffit pas à établir le non-respect par la SARL Cabinet Luc Expert de son obligation de sécurité.
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