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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112491

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[Z] a été déclaré consolidé à la date du 11 décembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que Mme D... a présenté une boiterie et a eu recours à l’utilisation de cannes pour se déplacer.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00866_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02265_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Il a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse d'une masse sous-cutanée de la fosse iliaque gauche palpable et devenue douloureuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b939

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 20050574) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 juillet 2006 suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba45e405357f749ea56c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte du 18 janvier 2021, la SARL [4] a interjeté appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Son état a été déclaré consolidé par la CPAM des Flandres à la date du 31 janvier 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a8ad1bc2605de4b4a1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La première phase chirurgicale implantaire a été réalisée par le docteur [O].

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement du 28 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a: - déclaré le recours recevable, - débouté M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'expert relève l'absence d'hospitalisation, d'interventions chirurgicales d'anesthésie et de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

chirurgicale réalisée par ce chirurgien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318bbe0639f4f1a04a4cd

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

[K] [H], qui avait subi une intervention chirurgicale en mai 2006 suivie d'un arrêt de travail pendant plusieurs semaines, et qui avait été à nouveau arrêté pour maladie à compter du 24 octobre 2006, a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

chirurgicale liée à un cancer, alors qu'un aménagement de poste s'imposait, l'inertie totale de l'employeur pendant presqu'un an et la survenance d'un grave accident du travail quatre jours après la visite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

heure par jour à vie, justifie un capital de 113 820,98 euros ; -les devis pour l'aménagement de sa maison s'élèvent a minima à 59 952,75 euros et elle a fait l'acquisition d'un scooter pour se déplacer

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b22edfb0b58c05f08a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mme [K] se prévaut de l'intervention subie et d'une consolidation fixée au 21 septembre 2018 par le professionnel sollicité par l'assureur pour déterminer le point de départ du délai de prescription biennale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02959_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 16 avril 2024 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [E] [I], indique que Mme [Q] a présenté une fracture comminutive de L3, ayant nécessité deux interventions chirurgicales et qu'elle conserve comme séquelles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chirurgicale du poignet'; ''un scanner du poignet droit réalisé par le Docteur [Y], en date du 17 février 2021 constatant': Arthrose radio-scaphoïdienne.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c7cdc6046d47118ca2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration par voie électronique du 6 janvier 2025, Mme [Q] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle

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