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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
[Z] a été déclaré consolidé à la date du 11 décembre 2018.
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme D... a présenté une boiterie et a eu recours à l’utilisation de cannes pour se déplacer.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
Il a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse d'une masse sous-cutanée de la fosse iliaque gauche palpable et devenue douloureuse.
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 20050574) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 juillet 2006 suivant déclaration
Chambre 4-8
6364ba45e405357f749ea56c
27 octobre 2022
Par acte du 18 janvier 2021, la SARL [4] a interjeté appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d6
11 avril 2023
Son état a été déclaré consolidé par la CPAM des Flandres à la date du 31 janvier 2020.
1ère chambre
63d37a8ad1bc2605de4b4a1f
26 janvier 2023
La première phase chirurgicale implantaire a été réalisée par le docteur [O].
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b9
5 octobre 2023
Par jugement du 28 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a: - déclaré le recours recevable, - débouté M.
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
L'expert relève l'absence d'hospitalisation, d'interventions chirurgicales d'anesthésie et de kinésithérapie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
chirurgicale réalisée par ce chirurgien.
Chambre Sociale
616318bbe0639f4f1a04a4cd
28 octobre 2011
[K] [H], qui avait subi une intervention chirurgicale en mai 2006 suivie d'un arrêt de travail pendant plusieurs semaines, et qui avait été à nouveau arrêté pour maladie à compter du 24 octobre 2006, a
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
chirurgicale liée à un cancer, alors qu'un aménagement de poste s'imposait, l'inertie totale de l'employeur pendant presqu'un an et la survenance d'un grave accident du travail quatre jours après la visite
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
heure par jour à vie, justifie un capital de 113 820,98 euros ; -les devis pour l'aménagement de sa maison s'élèvent a minima à 59 952,75 euros et elle a fait l'acquisition d'un scooter pour se déplacer
1ère ch. civile
671b35b22edfb0b58c05f08a
23 octobre 2024
Mme [K] se prévaut de l'intervention subie et d'une consolidation fixée au 21 septembre 2018 par le professionnel sollicité par l'assureur pour déterminer le point de départ du délai de prescription biennale
3ème Chambre
DCA_24NT02959_20250307
7 mars 2025
au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 16 avril 2024 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
10e Chambre
5fdc3639ca61a95a1049c32b
13 décembre 2018
Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [E] [I], indique que Mme [Q] a présenté une fracture comminutive de L3, ayant nécessité deux interventions chirurgicales et qu'elle conserve comme séquelles
3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e5
4 juillet 2025
chirurgicale du poignet'; ''un scanner du poignet droit réalisé par le Docteur [Y], en date du 17 février 2021 constatant': Arthrose radio-scaphoïdienne.
Chambre 4-8a
6a1683c7cdc6046d47118ca2
21 mai 2026
Par déclaration par voie électronique du 6 janvier 2025, Mme [Q] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
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