LABORATOIRE D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE CERBALL IANCE CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06

Par courrier du 14 mai 2021, la caisse primaire a transmis ces documents à la société [2] et lui a notifié qu'elle procédait à des investigations complémentaires, en lui demandant de compléter sous 30

Il a été soumis à un dépistage du taux d'imprégnation alcoolique et le résultat négatif de ce dépistage a été communiqué à 11 heures 45 à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

[Q], détaillant sur deux pages de nombreux points négatifs qu'elle avait observés dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise au regard des missions qui lui étaient confiées, - l'échange

Entre temps , le 6 mars 2014, le salarié a été amené à effectuer une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail, le Docteur [X].

fiscales qu'avait accumulées le couple (un avis à tiers détenteur de 18.387 €) qu'elle rembourse le prêt qu'elle a contracté pour payer un retard d'impôts ; que le mari conclut qu'il a un patrimoine négatif

pour licenciement abusif, pour procédure vexatoire, un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du NCPC ainsi que la remise sous astreinte des documents

Enfin, les certificats médicaux établis le 27 septembre 2022 par un médecin du département de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui se borne à attester que " certains axes de

Après enquête, sur 46 donneurs, 25 sont VHC négatifs et 21 n'ont pas pu être testés. En se fondant sur le tableau de probabilité du docteur S.

Des soins par pression négative et pansements spécifiques lui ont été prodigués dès le 31 août 2017.

[B] n'a jamais été sanctionné abusivement ; - que les documents médicaux dont se prévaut le salarié ne sont que la retranscription des allégations de celui-ci ; - que la présente juridiction n'est pas

Votre comportement a été relevé par plusieurs personnes, à savoir des patients, des partenaires et des confrères qui ont tous été interpellés par cette attitude désinvolte et négative incompatible avec

s'agissait d'un accident domicile-travail, ce qui ne correspondait pas à la réalité puisque il s'agissait d'un déplacement professionnel, qu'elle connaissait l'heure de cet accident, porté sur le document

médical initial, comme date de première constatation de la maladie.

Il est établi que des actions de formations ont été dispensées à Monsieur [B] [Y] en lien avec son poste de travail et que le document unique d'évaluation des risques prévoyait des mesures pour réduire

Cette entreprise a également subi des pertes qui se sont traduites par des résultats d'exploitation négatifs : – 32 215 euros en 2006, – 57 408 en juin 2007 et – 83 215 euros au 31 décembre 2007.

- la recherche de reclassement devait tenir compte des activités spécifiques du Groupe Atalian, du niveau de qualification de Mme [R] et des restrictions médicales particulièrement contraignantes de

À l'issue d'une visite médicale du 18 septembre 2018, le médecin du travail a déclaré Mme [X] inapte à son poste.

La cour ne disposant pas des éléments médicaux nécessaires pour évaluer les différents postes de préjudice de Mme [M], il convient d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de surseoir à statuer

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 24 juillet 2023, M.