à l'autre au gré des libérations de chambres par les clients de l'hôtel.

même que l'agence n'était pas destinataire de l'attestation à renseigner.

Localement, elle était assurée par un réseau d'agents non exclusifs, dont faisait partie la société MATEXPO.

libre, a contesté son paiement pour « service non rendu » et a sollicité le remboursement des 35.000 € directement auprès de son établissement bancaire.

administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui verser une provision de 10 583,25 euros au titre des soins consécutifs à un accident du 26 septembre 2018 reconnu imputable

Au cas d'espèce, Mme [S] soutient avoir remis les clefs à l'agence immobilière chargée de la vente de l'appartement, l'agence chargée de la gestion locative ne disposant pas d'une boîte aux lettres, et

pour non-respect des visites médicales obligatoires auprès du médecin du travail, • 11 025 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 10 000 € à titre de dommages

Aux termes, d’autre part, du premier alinéa de l’article L.1432-2 du même code : «Le directeur général de l'agence régionale de santé exerce, au nom de l'Etat, les compétences mentionnées à l'article L

Invoquant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, l'agent judiciaire de l'Etat conclut à la prescription de l'action de Mme [H] depuis le 31 décembre 2012 dès lors que le fait générateur du dommage

Vu les autres pièces du dossier.

Vous n'avez pas retiré ces deux courriers auprès de la Poste.

Vu les autres pièces des dossiers.

II convient de préciser que l'établissement public Charbonnages de France a été définitivement liquidé le 31 décembre 2017 et ses droits et obligations ont été transférés à l'Etat, représenté par l'Agent

Vu les autres pièces du dossier.

Elle indique qu'elle n'a pu que constater que la non-reprise du contrat de travail ne lui était pas imputable et qu'elle était tenue de procéder au licenciement de Mme [P].

le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe imputable dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à sa nécessité de

[X] occupait le poste de responsable d'agence, coefficient 170, position 3.1, statut cadre.

vous n'aviez pas traité correctement une information à 22 heures "contact rideau entrée agence" s'agissant d'une poubelle qui empêchait la fermeture du rideau de l'agence bancaire laissant l'accès possible

Il est constant que la fiche établie par l'agence [Localité 4] fait état de deux niveaux habitables dont un grenier aménageable.

Il convient de rappeler que Mme [Z] a payé la somme de 127.000 euros à la société Intérieur et Agencement par deux versements, l'un du 3 janvier 2005 et l'autre du 16 mars 2005, certains travaux ayant