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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c068

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, - Débouté la société Hoist Finance AB venant aux droits de la BPALC de ses demandes à l'encontre de Mme [X] [C] et Mme [N] [J] née [Z] en leur qualité d'ayants-droits de [P] [J], - Débouté les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fb

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Son droit à rappel de la part de rémunération variable est donc fondé en son principe pour les années 2003 jusqu'à la fin du contrat et le calcul proposé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42439066fd7c90fc2355

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que le taux variable Euribor 3 mois est négatif depuis l'origine des prêts de sorte que la banque aurait dû réduire d'autant les 3 % stipulés au delà de ce taux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65af6588b6c6260008b52f49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail: ' Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65af658cb6c6260008b52f4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail: ' Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

étaient pris en compte dans le calcul du 1/10ème cela équivaudrait à payer du variable sur du variable alors que pendant leurs congés les commerciaux continuent à percevoir du variable'».

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils concluent à l'irrecevabilité de la société Eos France à agir contre eux en l'absence de signification valable de la cession.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6967415fcdc6046d473a839a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] a été rempli de ses droits au titre de sa rémunération variable et de l'indemnité de licenciement, -débouter M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda14230422115763d93d3f

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

[Q] dans l'emploi de directeur du pôle développement, avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable. En avril 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6bbcdc6046d477b7225

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L], celui-ci est donc en droit d'obtenir la totalité de la rémunération variable qui avait été convenue et ainsi un rappel à ce titre, à savoir : - pour la période 2016-2017 : la somme de 12.889 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, sans autorisation de votre hiérarchie et sans motif valable, vous vous déchargez d'une grande partie de vos attributions sur vos collaboratrices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Mme J... affirme que cette discrimination résulte également du montant de la part variable de son salaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le transport maritime a été réalisé par la société de droit taiwanais [J] [C] [L] [H] (la société [J] [C]). 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Or, l'inopposabilité des objectifs servant à la détermination du montant de la rémunération variable a pour conséquence le paiement de l'intégralité du montant de cette rémunération variable, soit en l'espèce

Source officielle
CA

Chambre sociale

65965871fa0e60000859a9ec

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Société Générale, toutefois sans rapport avec les rappels sur part variable sollicités, puisqu'il se réfère à une attribution de droits à actions de performance Société Générale, -un courrier de l'employeur

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] est tenu de payer cette somme à la SCP [W] en deniers et valable quittance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35be2edfb0b58c05f150

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[I], il convient au préalable de statuer sur ses demandes concernant sa rémunération variable. Sur les demandes relatives à la rémunération variable M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En revanche, il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de rappel de salaire correspondant aux rémunérations variables que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e381fa67923f7882a37

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

variable ".

Source officielle