CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0608
4 septembre 2015
Elle rappelle que madame [C] a été embauchée à compter du 1er mars 2005 en tant qu'agent de vente polyvalent, dans les six différentes agences de la société, qu'elle a bénéficié d'un congé maternité du
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e52
13 janvier 2015
de congé maternité, un emploi similaire ne pouvant lui être proposé que si le poste qu'elle occupait précédemment n'est plus disponible.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02669_20230522
22 mai 2023
Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du
6253c95bbd3db21cbdd880eb
11 avril 2006
contrat était prorogé jusqu'au 30 septembre 2000 et les relations contractuelles se poursuivaient en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2000, en qualité d'agent réceptionniste polyvalent
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
Elle rappelle que Monsieur X... a été embauché en qualité d'employé libre service au coefficient 115, qu'il a été affecté ensuite en qualité d'employé libre service au rayon charcuterie au coefficient
6253c8c3bd3db21cbdd86347
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09d
2 juillet 2025
De plus, en conséquence de ce qui précède, vous n'avez pas pu développer un niveau de polyvalence, ni être formé sur les nouvelles générations de produits.
6253ca4cbd3db21cbdd8a99a
16 janvier 2008
- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0
Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe
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6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef
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6253ca55bd3db21cbdd8ab62
1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
l'occasion de la visite de reprise du 18 septembre 2017, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à son poste en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi
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14 novembre 2011
divorce, les revenus des époux étaient équivalents, soit 1 003 € mensuels outre un 13ème mois, mais que depuis octobre 2009, elle est au chômage et perçoit comme seule ressource une aide au retour à l'emploi
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0
20 juin 2011
à compter du mois de février 2010 jusqu'en juillet 2010, sa situation au-delà n'étant pas justifiée ; qu'au vu du relevé de situation délivré par PÔLE EMPLOI le 3 août 2010, il a perçu des allocations
Pôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b077d
10 juillet 2025
Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Juge des référés
ORCA_23VE02785_20241212
12 décembre 2024
A produit un certain nombre de contrats de travail, de bulletins de salaire et d'attestations d'emploi, sans d'ailleurs préciser son parcours professionnel, dont il ressort qu'il a occupé des emplois d'aide
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
Par contrat initiative-emploi à durée indéterminée, M.
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