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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03406_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Elle rappelle que madame [C] a été embauchée à compter du 1er mars 2005 en tant qu'agent de vente polyvalent, dans les six différentes agences de la société, qu'elle a bénéficié d'un congé maternité du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e52

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

de congé maternité, un emploi similaire ne pouvant lui être proposé que si le poste qu'elle occupait précédemment n'est plus disponible.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02669_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880eb

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

contrat était prorogé jusqu'au 30 septembre 2000 et les relations contractuelles se poursuivaient en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2000, en qualité d'agent réceptionniste polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Elle rappelle que Monsieur X... a été embauché en qualité d'employé libre service au coefficient 115, qu'il a été affecté ensuite en qualité d'employé libre service au rayon charcuterie au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Elle rappelle que Monsieur X... a été embauché en qualité d'employé libre service au coefficient 115, qu'il a été affecté ensuite en qualité d'employé libre service au rayon charcuterie au coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De plus, en conséquence de ce qui précède, vous n'avez pas pu développer un niveau de polyvalence, ni être formé sur les nouvelles générations de produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab62

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'occasion de la visite de reprise du 18 septembre 2017, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à son poste en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

divorce, les revenus des époux étaient équivalents, soit 1 003 € mensuels outre un 13ème mois, mais que depuis octobre 2009, elle est au chômage et perçoit comme seule ressource une aide au retour à l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

à compter du mois de février 2010 jusqu'en juillet 2010, sa situation au-delà n'étant pas justifiée ; qu'au vu du relevé de situation délivré par PÔLE EMPLOI le 3 août 2010, il a perçu des allocations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e347c3ffdb9560b077d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02785_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A produit un certain nombre de contrats de travail, de bulletins de salaire et d'attestations d'emploi, sans d'ailleurs préciser son parcours professionnel, dont il ressort qu'il a occupé des emplois d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Par contrat initiative-emploi à durée indéterminée, M.

Source officielle

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