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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6031fcd247e14f351dd7bed6
22 mai 2018
[A], - constater l'absence de tout lien de subordination entre la société MAZARS SA et M.
Chambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7db
17 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2024.
17e Chambre
603284299d82f8b7f726176d
18 janvier 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2018.
1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 44 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
En dernier lieu, M. B ne saurait utilement se prévaloir de ce qu'il présente une incapacité de 25 % dès lors que sa pathologie ne présente pas de lien essentiel et direct avec le service.
Chambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
* * * Mme X... soutient qu'elle a travaillé pour la société NBJ SPORT de manière exclusive et sans percevoir de rémunération, tous les jours de 10h à 12h30 et de 14 h à 19h 30, en qualité de
6253cd31bd3db21cbdd928b0
15 octobre 2015
..., les ayant autorisés à introduire l'instance et à résider séparément en fixant notamment la résidence habituelle de l'enfant commun Kamel chez la mère et en prévoyant des rencontres père-fils en lieu
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde900545b30a6528dba918
28 juin 2018
trafic, objet d'une exclusion de garantie
Chambre Sociale
61626b98e62f7c490f224ee8
27 juin 2013
La comparution personnelle des parties ordonnée a eu lieu le jeudi 21 mars 1013. Le 3 mai 2013 M.
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2013.
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
B se prévaut, pour la première fois en appel, du lien de subordination qui existerait entre la société Terrasol et lui-même, un tel lien de subordination ne ressort pas des termes du contrat de prestations
Pôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
de fabrication ; 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df8f
24 avril 2025
lieux habités dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.
6253cd9bbd3db21cbdd93d86
4 octobre 2017
provisoire soit poursuivie en consignant sur autorisation du juge des espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation » ; Qu'il y a lieu
2e chambre sociale
66fe356291b69e88a370fd1f
2 octobre 2024
[T] qu'il considérait avoir travaillé sous un lien de subordination et avoir été le salarié de la société depuis 2008. Par ailleurs, M.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6bc
12 mai 2022
À ce titre, il fait valoir qu'il n'a pas joui de l'indépendance dévolue à un mandataire social et qu'il a travaillé dans le cadre d'un lien de subordination caractéristique du contrat de travail.
Pôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
- condamné, à titre provisionnel, la SCEA des Veugnis à payer une indemnité d'occupation de 8000 € par an sur les cinq dernières années d'occupation, soit 40.000 €, et ce, jusqu'à la libération des lieux
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
La société ITF se prévaut de moyens sérieux de réformation du jugement en ce qu'il a dit que la résiliation du contrat de franchise est intervenue aux torts exclusifs de la société ITF en considérant à
Chambre des Etrangers
69f19142cdc6046d47ecc082
28 avril 2026
En conséquence, il n'y a pas lieu d'apprécier, dans le cadre de la présente procédure, si la décision d'éloignement de M.
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