Dans ses conclusions reçues par le greffe le 4 février 2010, Monsieur [A] [S] critique le rapport d'expertise et sollicite la désignation d'un nouvel expert.

Par acte d'huissier en date du 19 juillet 2016, Mme [X] [J] a fait assigner la société Axa aux fins de voir ordonner un complément d'expertise par la désignation d'un expert spécialisé en pneumologie,

Il résulte de l'expertise non contradictoire réalisée à cette fin par M.

médical judiciaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces, - désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'IPP opposable à son égard, indépendamment de tout état antérieur, - prendre

Les échographies transfontanelles réalisées en période néonatale, examinées par les experts et les autres médecins ayant pris part à l'expertise, n'ont pas révélé d'atteinte anténatale.

[X] à l'autorisation préalable de ce dernier comme portant une atteinte excessive et disproportionnée aux droits de la défense et au principe d'égalité des armes ; - juge que l'expert aura pour mission

Il ressort du rapport d'expertise réalisé par le professeur B que M.

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/00269 Appelante S.A.

l'abduction à 90°, ce qui correspond à des limitations moyennes, - que la rotation externe a été mesurée à 50° et la rotation interne s'effectuait à 80 %, ce qui correspond à des limitations légères,

[W] [U] expose que le médecin conseil a relevé que la colonne du pouce était presque bloquée, décrit une atteinte fonctionnelle complexe avec double atteinte articulaire, diminution de force et incidence

L'expert n'a retenu aucun préjudice d'agrément, considérant que Mme [C] était totalement apte à la reprise des activités sportives exercées avant l'accident, à savoir la randonnée, le ski et la via ferrata

[T], 23 ans, souffre d'exostoses multiples congénitales depuis l'âge d'un an.

Sur les frais d'expertise : 29.

- dire que les frais d'expertise ou de consultation seront à ses frais avancés, - renvoyé l'affaire à une prochaine audience afin qu'il soit statué au vu du rapport de l'expert ou du consultant désigné

Il existe une limitation en flexion du genou, qui gêne la marche'. Considérant que son taux d'IPP devait être fixé à 10%, M.

Par lettre recommandée expédiée le 16 novembre 2022, la CPAM de la Gironde a interjeté appel limité du jugement qui lui avait été notifié par courrier du 24 octobre 2022.

Une première expertise médicale ordonnée en référé a été annulée par jugement du 4 juin 2007, l'expert, le docteur [S], n'ayant pas respecté le principe du contradictoire.

A... reste atteint, si elles ne l’empêchent pas de travailler, ont ainsi accentué la pénibilité de son activité professionnelle De plus, les restrictions décrites par l’expert limitent les professions

de la part d'indemnité à la charge du responsable, est limité à 57. 168, 38 € sur ce poste ; IPP 75 % : compte tenu de l'âge de la victime au jour de la consolidation (50 ans) et des séquelles constatées

Après avoir reçu une décision expresse de refus, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 21 février 2019, laquelle a ordonné une expertise.