du Hainaut au versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - subsidiairement si la Cour l'estimait nécessaire, ordonner une expertise

rappelé que sont couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale les postes de préjudice suivants : - les dépenses de santé actuelles et futures, - les frais de déplacement, - les dépenses d'expertise

couraient vont de la définition suivante : « ingénieurs et cadres qui ne peuvent suivre strictement un honoraire prédéfini, compte tenu de la nature des tâches accomplies, responsabilités particulières d'expertise

[X] [K], ordonne une nouvelle mesure d'expertise technique et comptable confiée: à M.

Et elle produit en cause d'appel un 'rapport d'expertise technique et scientifique de document et d'écriture' émanant de Mme [N] [B], expert auprès des tribunaux en documents et écritures.

[L] [Y] a été nommé en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 22 juin 2020.

la diligence de monsieur [X] [T] et de l'association syndicale libre I Perre Sant Andria alléguant une surconsommation anormale, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a ordonné une expertise

- désigné le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement ; - dit que l'expert devra

médecin-conseil dans son instruction médicale, la société Eiffage construction Pays de la Loire ne produisant aucun élément médical qui vienne le contredire ; si la cour l'estimait toutefois nécessaire, une expertise

Les diagnostics et bilans techniques peuvent être effectués par des organismes spécialisés d'expertises techniques.

L'ordonnance entreprise sera en conséquence infirmée et une mesure d'expertise technique ordonnée.

alinéa 2, du code de la sécurité sociale, la CPAM n'a pas procédé à l'information préalable, ne lui a pas notifié la décision de retenir comme date définitive de consolidation le 10 août 2013, que l'expertise

8 septembre 2010 avait souligné qu'il fallait les transmettre plus régulièrement et que le rapport de fin de mission était insuffisant, alors que la salariée devait le corriger en y apportant son expertise

d'expertise.

d'expertise.

encourue ; - qu'en outre, la police d'assurance souscrite par MANUCAL ne garantit ni le risque accident du travail ou maladie professionnelle, ni la faute inexcusable de l'employeur ; - qu'aucune expertise

Sur la base de deux rapports du cabinet SARETEC, expert technique amiable, des 17 octobre et 18 novembre 2014, le 3 décembre 2014, ALPHA INSURANCE a accepté de garantir les époux [Y] pour les désordres

[O] en vue d'une vérification d'écriture, rejeté la demande avant-dire droit de la société Orim visant à ordonner une expertise graphologique, débouté la société Orim de sa demande en paiement d'une

[J] [D] aux fins d'expertise technique. M.

l'ensemble des intervenants à la construction et leurs assurances par devant le Président du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS statuant en matière commerciale, afin qu'une expertise technique