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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
et les frais de destruction de la marchandise bloquée ; - Débouté la société Evergreen de ses demandes au titre de la dépréciation et de la perte d'exploitation ; - Mis hors de cause la société Cota
2 e chambre civile
6a0ff5fecdc6046d4789ed47
21 mai 2026
Le 4 décembre 2017, le tribunal de commerce de Chaumont a ordonné la liquidation judiciaire de la société C2F implants, après cession de son fonds de commerce à la Sas X.Nov.
1ère Chambre
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SIGNALL CENTRE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 2] non
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
Sur la responsabilité entière du voiturier, la société ASTR' IN et son assurance font valoir que la société Y... aurait du, selon l' usage, mettre les valises dans la cabine du tracteur et aurait du vérifier
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
[M] et Mme [S], ont voulu évincer Mme [Y] et Monsieur [J] de la société [1] pour récupérer et exploiter la technologie de cette société.
66863cf1b1dbbe3bae60024a
3 juillet 2024
Société d'exploitation Le Golfe, et Maître [M] [V], désigné ès-qualités de mandataire judiciaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
DU FONDS : Le cédant déclare que rien dans la situation du fonds ou sa capacité juridique n'est susceptible de constituer un obstacle à la libre transmission du fonds. .......
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
[M] est fondé ; - A débouté M.
6253ca32bd3db21cbdd8a515
18 janvier 2007
AKKAYA est propriétaire, sur adjudication du 25 septembre 2001, d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation situé à EYBENS, square des maisons neuves, dans lequel est exploité un fonds de commerce
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
Dans ces conditions, la société Le parc éolien de Brunehaut est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation. 4.
1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
Par suite, la société Kiatex NC n'est pas fondée à soutenir que le communiqué est irrégulier au regard de l'absence de mention du nom du groupe auquel appartient la société Apotex. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité (SARL) SCPB, société soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, détient l’intégralité des parts sociales de la société civile immobilière
Pôle 5 - Chambre 3
69d89348cdc6046d47bbe13f
9 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice du 16 mai 2022, I'E.P.I.C. Paris Habitat OPH a fait assigner la S.A.S.U.
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
La société par actions simplifiée Kelianie (ci-après " SAS Kelianie ") demande l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2021 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Abzac France exploite un établissement industriel de fabrication de tubes et de fûts en carton sur le territoire de la commune d'Abzac.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6698b06ae6ed70c67f64495d
17 juillet 2024
Par dernières conclusions déposées le 4 août 2022, la société Boireau, demande à la cour de : - juger recevable et bien fondée en son recours la société Boireau, - juger que le sinistre intervenu le
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
Par jugement du 16 octobre 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE, statuant sur le fond, a : - condamné la Société FILM OFFICE EDITIONS à payer à la Société CONSORTIUM GENERAL DE FINANCEMENT ET DE CONTRÈLE
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
L'activité de la Société ETABLISSEMENTS WALDMANN ayant été totalement et définitivement transférée au sein de la Société [V] [S] & FILS dont le siège social et les locaux d'exploitation sont établis à
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