procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la société Delta machines aux entiers dépens lesquels comprendront notamment ceux de la procédure de référé et le coût des frais

Le tribunal administratif a condamné ces mêmes parties, sur les mêmes bases de répartition, à supporter les frais d'expertise taxés à 16 043,72 euros TTC ainsi que les frais de constat d'huissier d'un

B à lui verser une indemnité de 1 314 923,96 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise et des frais engagés à la suite des désordres liés à la restructuration du muséum d'histoire naturelle

Sur les frais liés au litige : 8.

Par jugement du 5 juillet 2019, le juge de l'exécution d'Orléans a donné acte à Maître D... qu'il s'était porté adjudicataire pour le compte de la SCI Des Enfants au prix de 510.000€, outre les frais préalables

Par deux ordonnances du 3 octobre 2023, le premier vice-président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. B D et à M.

2.500 € pour cinq ans. 3/ Sur les demandes accessoires Succombant intégralement à la présence instance, la SAS VASEE sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 35 298,13 euros T.T.C. par ordonnance du président de la Cour du 25 mars 2021 sont mis à la charge solidaire des sociétés SGL Carbon SE, Mersen et

, le montant de l'avenant n°1, 455 389,03 euros hors taxes, les frais de maîtrise d'œuvre, de 453 523 euros hors taxes, ainsi que les frais annexes, à savoir le coût des contrôles en laboratoire et topographique

, le montant de l'avenant n°1, 455 389,03 euros hors taxes, les frais de maîtrise d'œuvre, de 453 523 euros hors taxes, ainsi que les frais annexes, à savoir le coût des contrôles en laboratoire et topographique

Par ordonnance du 31 octobre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] a : - taxé et arrêté les honoraires et frais personnels de Me [X] à la somme de 360 euros ; - ordonné que M.

Sur les frais d'expertise : 11. Il y a lieu de mettre à la charge définitive de la ville de Lyon les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 260 euros TTC.

condamné monsieur [I] [B] à payer à la FINANCIERE WAGRAM SPFPL la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [B] aux entiers frais

condamnation prononcées à son encontre au titre des désordres affectant le platelage en bois et l'escalier sud ; - et a mis à la charge solidaire des sociétés Antea France, GCA et IAO Construction les frais

Sur les frais liés au litige : 18.

Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Lyon a mis à la charge de VNF les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 9 456 euros par ordonnance du 25 mai 2021.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer sa créance dans le redressement judiciaire de la société CR Habitat au montant des dépens qui comprendront les frais

161,51 euros à la société FAC, ainsi qu'une somme globale de 30 000 euros pour résistance abusive, 30 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, compris les frais

euros au titre de l'indemnisation du trouble de jouissance et 1 500 euros en application de dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre une créance au titre des dépens comprenant les frais

Génie Civil à payer aux sociétés d'assurance la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Eiffage Génie Civil aux entiers frais