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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4359

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de MARSEILLE SCP [K] ET [I] es qualité de liquidateurs judiciaires de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANELEC SARL demeurant [Adresse 3] défaillante Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ce

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

T. en génie électrique et en informatique industrielle ainsi qu'une formation AFPA de développeur informatique et avait donc atteint un niveau bac plus deux ; Attendu que pour la position 3. 2. revendiquée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Selon l'article 1787 du code civil, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd89097fd849ae8ab42

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ensuite par un certificat médical initial du 1er mars 2013 mentionnant «'polyneuropathie axonale sensitive pouvant être induite par une exposition à des agents neurotoxiques professionnels avec paresthésies

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Rampaud, qui dessert déjà 55 logements, présente une largeur insuffisante, bien inférieure à celle des voies internes du lotissement, qui n'est pas adaptée à l'accroissement important de circulation induit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bb

Appel

4 février 2009

4 février 2009

respect des normes définies par le décret du 3 mai 2002, que le relevé effectué le 1er juin 2006 par le docteur Pierre G... à la demande de Monsieur et Madame X... fait apparaître que les champs électriques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5cb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

rechargeable (58) pour stocker l'énergie électrique et l'unité de commande (338) est adaptée pour alimenter le moteur (22) en énergie provenant de l'alimentation en énergie électrique rechargeable en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

La société exerce une activité de gaz pour l'industrie, la santé, l'électronique et l'environnement et emploie plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 4 février 2025, la société Gevca Invest a fait assigner M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fc63cdc6046d47be718d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ordonner une expertise technique avec comme mission de se rendre sur les lieux au [Adresse 3] à [Localité 2], constater et décrire les désordres affectant le logement et les équipements sanitaires et électriques

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebcfcdc6046d477bd737

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

le 30 décembre 2020, la SCP d'huissiers de justice Roux et [B] a relevé, sur les murs de façade et le mur de clôture de l'immeuble, divers percements grossièrement rebouchés, l'existence de fils électriques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute que l'employeur avait lui-même conscience des risques induits par le port de charges puisqu'il a allégé ses tâches en cours de procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., constatant qu'il s'agit d'un câble électrique utilisé au quotidien par tout électricien et ne répondant à aucun risque particulier, constatant en outre le parfait respect par la société du plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Ils soulignent que sur 11 clients " suspects " mentionnés dans le constat de Maître B..., 8 ne pouvaient être revendiqués comme appartenant soit à SAINT JEAN INDUSTRIE ou à ACMS et ALCOME avant même le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il était demandé de préconiser aux clients de déconnecter les panneaux solaires du circuit électrique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

659e46485537980008847220

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ont toujours intérêt à agir dans le cadre de la présente procédure, - juger que le poste de préjudice lié au coût supplémentaire des travaux liés à l'apposition de 1'enseigne par le raccordement électrique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'ORLEANS La SAS REXEL FRANCE exerce une activité de distribution de solutions de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'ORLEANS La SAS REXEL FRANCE exerce une activité de distribution de solutions de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae600402

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'ORLEANS La SAS REXEL FRANCE exerce une activité de distribution de solutions de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedf2e6a8e4f13ca60f3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

les époux [R] n'ont pu réintégrer le logement, bénéficiant d'une convention d'occupation précaire signée avec SOLIHA le 15 mars 2019 ; que l'absence d'état des lieux d'entrée ne saurait en l'espèce induire

Source officielle

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