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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
de MARSEILLE SCP [K] ET [I] es qualité de liquidateurs judiciaires de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANELEC SARL demeurant [Adresse 3] défaillante Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
T. en génie électrique et en informatique industrielle ainsi qu'une formation AFPA de développeur informatique et avait donc atteint un niveau bac plus deux ; Attendu que pour la position 3. 2. revendiquée
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
Selon l'article 1787 du code civil, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
Chambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
ensuite par un certificat médical initial du 1er mars 2013 mentionnant «'polyneuropathie axonale sensitive pouvant être induite par une exposition à des agents neurotoxiques professionnels avec paresthésies
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
Rampaud, qui dessert déjà 55 logements, présente une largeur insuffisante, bien inférieure à celle des voies internes du lotissement, qui n'est pas adaptée à l'accroissement important de circulation induit
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
respect des normes définies par le décret du 3 mai 2002, que le relevé effectué le 1er juin 2006 par le docteur Pierre G... à la demande de Monsieur et Madame X... fait apparaître que les champs électriques
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
rechargeable (58) pour stocker l'énergie électrique et l'unité de commande (338) est adaptée pour alimenter le moteur (22) en énergie provenant de l'alimentation en énergie électrique rechargeable en
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
La société exerce une activité de gaz pour l'industrie, la santé, l'électronique et l'environnement et emploie plus de 10 salariés. M.
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 4 février 2025, la société Gevca Invest a fait assigner M.
3ème Chambre
6960fc63cdc6046d47be718d
8 janvier 2026
ordonner une expertise technique avec comme mission de se rendre sur les lieux au [Adresse 3] à [Localité 2], constater et décrire les désordres affectant le logement et les équipements sanitaires et électriques
5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
le 30 décembre 2020, la SCP d'huissiers de justice Roux et [B] a relevé, sur les murs de façade et le mur de clôture de l'immeuble, divers percements grossièrement rebouchés, l'existence de fils électriques
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
Il ajoute que l'employeur avait lui-même conscience des risques induits par le port de charges puisqu'il a allégé ses tâches en cours de procédure.
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
X..., constatant qu'il s'agit d'un câble électrique utilisé au quotidien par tout électricien et ne répondant à aucun risque particulier, constatant en outre le parfait respect par la société du plan
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
Ils soulignent que sur 11 clients " suspects " mentionnés dans le constat de Maître B..., 8 ne pouvaient être revendiqués comme appartenant soit à SAINT JEAN INDUSTRIE ou à ACMS et ALCOME avant même le
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
Il était demandé de préconiser aux clients de déconnecter les panneaux solaires du circuit électrique.
1ère chambre civile B
659e46485537980008847220
9 janvier 2024
ont toujours intérêt à agir dans le cadre de la présente procédure, - juger que le poste de préjudice lié au coût supplémentaire des travaux liés à l'apposition de 1'enseigne par le raccordement électrique
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f6
3 juillet 2024
la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'ORLEANS La SAS REXEL FRANCE exerce une activité de distribution de solutions de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique
66863d14b1dbbe3bae6003fe
66863d14b1dbbe3bae600402
de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'ORLEANS La SAS REXEL FRANCE exerce une activité de distribution de solutions de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique
Chambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f3
1 septembre 2022
les époux [R] n'ont pu réintégrer le logement, bénéficiant d'une convention d'occupation précaire signée avec SOLIHA le 15 mars 2019 ; que l'absence d'état des lieux d'entrée ne saurait en l'espèce induire
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