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58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356a91b69e88a370fd85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Amtrust International Underwritters, au soutien de la confirmation du jugement, observe que la recevabilité au plan de la prescription et le bien-fondé de l'action subrogatoire ne sont pas remises

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a condamné le demandeur à régler la somme de 407651,83 € au titre des débours exposés par la caisse pour son assuré.

Résumé IA — à vérifier
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le recours est déclaré recevable mais mal fondé. La demande d'annulation des opérations de visite et saisie est rejetée. La société Vinomatos Lda est condamnée à payer 1000 € à la DGFIP au titre de l'

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris, sauf en ce qu'il déclare recevable mais mal fondée la demande de Mme [G] en indemnisation de la perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afb66129746fdd69ce5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

chacun des chefs de jugement critiqués n'emporte pas l'obligation pour la cour de confirmer le jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [G], la cour d'appel de Lyon retenait que le premier juge avait expressément mis dans le débat la question de l'autorité de la chose jugée et par conséquent de la recevabilité de cette prétention et

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a renvoyé l'affaire à la mise en état, et condamne l'une des filles à payer à sa sœur la somme de 13 993,61 € au titre d'une reconnaissance

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Confirmation du jugement du 23 novembre 2016, rejet des demandes du demandeur et de la demanderesse, irrecevabilité de la demande subsidiaire d'annulation des intérêts, condamnation du demandeur et de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour juger ainsi, le tribunal a retenu que la requête de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e02ccdc6046d47d985da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville a notamment : - déclaré Mme [Y] recevable en son recours - fixé pour les besoins de la procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de fo

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et juger que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd91e83e4eb13bb36208872

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a condamné le demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déclare irrecevable la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 25 avril 2018 en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes du salarié pour prescription, a infirmé le jugement du 27 février 2012 et statué à nouv

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017 et rejette les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à l'emplo

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la SA BNP Paribas Lease Group de sa demande d'indemnité de résiliation. Statuant à nouveau,

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La Cour d'appel réforme le jugement déféré et statue à nouveau. Elle fixe les créances du salarié à la procédure collective de la SAS ETS CALLEJO TRANSPORTS aux sommes de 1 994,86 euros (juin 2010), 2

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la nullité de la requête de Mme [K] pour vice de fond ; Juger l'irrecevabilité des demandes de Mme [K] à son encontre ; Juger la nullité de l'ordonnance de référé ; Juger qu'il n'est pas l'employeur

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] au frais d'exécution du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q Jugement

Source officielle

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