Le 17 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Par décision du 27 janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par Mme X....

MOTIFS Madame [G] demande l'infirmation du jugement déféré en soutenant d'une part que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'autre part que ce licenciement constituait une mesure

de sa maladie et une indemnité de procédure de 600 € ; - de l'infirmer pour le surplus, de déclarer son licenciement nul, en tout cas, dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'ordonner sa réintégration

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Contestant notamment son licenciement, par requête du 23 février 2022, le salarié saisissait le tribunal du travail de Papeete lequel, par jugement du 4 septembre 2023 disait le licenciement sans cause

Sur le licenciement.

Subsidiairement, il a demandé de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer 34 822 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 869

congés payés incident sur préavis, d'indemnités de licenciement, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et toutes les mesures d'exécution liées à ces demandes, en cas de rejet

[L] a été licencié verbalement le 1er février 2019. - dire et juger que ce licenciement doit s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En ce cas, le licenciement est nul de plein droit.

Marco Manuel les sommes suivantes : - 6000 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse': Aux termes de l'article L. 1226'14 du code du travail, la rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement En l'espèce, la lettre de licenciement du 21 juin 2011, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L1232-6 du code

L'application des articles L. 1226-10 et suivants du code du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance-maladie du lien de causalité entre l'accident du travail

de [R] [Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse; Condamne la SAS Kalliste à verser à [R] [Y] la somme de 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

sans cause réelle et sérieuse - En conséquence, condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie à payer les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 15.642 euros outre la somme de

professionnelle, l'employeur ne peut licencier le salarié qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des motifs étrangers à la maladie professionnelle et, selon

A titre subsidiaire : - requalifier son licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Francondis aux sommes suivantes : . indemnité compensatrice

maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement, et ce peu importe la décision de la CPAM.