DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mai 2010, le Crédit Agricole La Réunion a mis en demeure M.

L'affaire a été mise en délibéré au 23 octobre 2025.

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle

, il est à craindre que Madame [L] soit dans l'impossibilité de rembourser les sommes mises à la charge de la société aux termes du jugement entrepris ; que les chances de réformation existent dès lors

Il ressort des pièces du dossier que le docteur C, médecin spécialisée en psychiatrie, était présent à la commission de réforme du 28 mars 2019.

Le jugement sera réformé en ce qu'il a rejeté la demande formée à ce titre.

Par courrier en date du 16 mai 2022, cette société a mis en demeure M.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2025.

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le trente octobre deux mille vingt-trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène

Par ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture de la procédure a été fixée au 22 janvier 2026, l'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe

N°24/02332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N°

[Z], conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de : - débouter Mme [W] [T] de sa demande de restitution de créance de la succession de M.

VINGT CINQ ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gaëlle MARZIN, Présidente, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, présent lors du prononcé de la décision ;

Le conseiller de la mise en état a retenu que M.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 1er février 2023, la SA BPCE FINANCEMENT a mis M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2012.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude

de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un mars deux mille vingt quatre, mise en délibéré au quatre