dispositions ; Et statuant à nouveau, - Dire juger qu'en ne procédant pas au renouvellement des contrats de six ambassadeurs comme elle s'y était engagée, la société Mercedes Benz France a manqué à son obligation

de sécurité voire même à l'obligation de loyauté, - rejeter l'intégralité des demandes, - constater en revanche que les allégations sont calomnieuses, - condamner Mme [T] à leur payer la somme de

Compte tenu de vos fonctions, vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers le club qui vous emploie, loyauté d'autant plus renforcée que le club est descendu en Fédérale 1 et que ses membres doivent

III - Sur les manquement à l'obligation de loyauté et le non respect des dispositions du code du travail et de la convention collective applicable M.

Olivier X... de l'ensemble de leurs demandes, retenant, d'une part, l'absence de preuve de manoeuvres dolosives et de manquement à son obligation de loyauté du mandataire liquidateur, la Selarl Gauthier

Ce comportement d'insubordination a trouvé son point d'orgue mi-décembre dernier lorsque vous avez choisi, au mépris de votre obligation de loyauté, de porter et de diffuser sur les réseaux sociaux et

d'AMIENS au paiement de - 10283,09 euros au titre de la «prime spéciale/exceptionnelle» - 1028,31 au titre des congés payés y afférents - 1813,63 euros au titre du manquement de l'employeur à son obligation

de : à titre principal 'constater que l'instance est prescrite, 'en conséquence, débouter [T] [F] de l'intégralité de ses demandes ; à titre subsidiaire 'constater que [T] [F] a manqué à son obligation

à ses obligations de loyauté et de sécurité et qu'il aurait subi des agissements de harcèlement moral ; Attendu que le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; Que l'employeur, tenu d'une obligation

Elle soutient également que la société Neolog a manqué à son obligation de loyauté en ne l'informant pas sur les circonstances des faits, l'étendue des moyens mis en 'uvre pour garantir la sécurité des

Votre manquement à l'obligation de loyauté que vous avez envers l'entreprise pendant votre suspension du contrat de travail nous a indéniablement causé préjudice; en effet : - nous n'avons pas pu honorer

Cette situation caractérise une entorse inacceptable à votre obligation de loyauté et notamment du devoir inhérent à votre fonction de fidélisation de la clientèle, ce qui est d'autant plus préjudiciable

Elle soutient que la société Publicis a manqué à ses obligations contractuelles, notamment d'exclusivité, de loyauté, de bonne foi, de confidentialité.

Il sollicitait des indemnités subséquentes, des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de santé et de sécurité et violation de l'obligation de loyauté, l'annulation de l'avertissement notifié

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, elle peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

révocation du dirigeant a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l'obligation

que la condition relative au respect du délai de prise en charge au regard de la date de première constatation médicale fixée au 4 décembre 2015 était respectée ; - juger que la CPAM a méconnu son obligation

Il reproche à l'intimée un manquement à son devoir de loyauté et de conseil, manquement constitutif d'un dol de nature à prononcer la nullité de la vente puisqu'elle n'a jamais attiré son attention sur

novembre 2006 informant la société des opérations de " fin de contrôle le 7 décembre 2006 vers 9h30 " dans les locaux de l'organisme et énumérant les documents à fournir ; qu'aucune violation de l'obligation

au taux de commissionnement liés au contrat Cardif et au risque de chute de contrats en cours d'année, créant encore de sérieux problèmes de transparence et de reporting, 3) Manquement à votre obligation