La société COTEBA MANAGEMENT, dénommée ARTELIA BATIMENT& INDUSTRIE, puis ARTELIA, a sous-traité une partie de ses prestations à la société TEP2E INGENIERIE assurée par la SMABTP.

du propre ouvrage de l'assuré.

non connues à ce jour et celles qui pourraient être versées ultérieurement, - condamné in solidum d'une part, Monsieur [A] et son assureur, la SA GENERALI et d'autre part la clinique [Établissement 2

Il a par ailleurs fait droit à la demande de la mutuelle Igestion Mieux Etre de voir l'assureur condamné à lui payer la somme de 6 982,48 euros correspondant aux prestations de soins versées à [O] [C].

Ils ont confié les travaux à l'entreprise LCT, assurée auprès de GLOBAL RISKS qui devait les terminer le 24 août 200.

Le Docteur A... et son assureur étaient mis hors de cause.

Le Docteur A... et son assureur étaient mis hors de cause.

Elle a donc versé à fonds perdus le montant versé lors de la souscription, puisqu'elle n'a pas bénéficié de la réduction fiscale constituant la contrepartie de son versement.

Par courrier du 3 avril 2023, l'assureur a rappelé à Mme [X] que le contrat souscrit prévoyait la prise en charge des prestations au titre de la garantie incapacité de travail et l'a informée que ses pertes

est subrogé dès la survenance de l'événement dommageable, l'assiette n'en était pas limitée au préjudice subi par l'assuré mais devait s'appliquer sur l'intégralité des sommes versées par ces organismes

La Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français (MACSF), assureur du Dr [D] [U], est volontairement intervenue à l'instance aux côtés de son assurée par conclusion signifiées le 17 septembre 2022.

[W] [T] épouse [K], fille de [R] [T], a adressé à la MFP une demande de prestations, au titre du contrat GALAXIE.

Y... justifie être dans l'incapacité de verser le capital représentatif de la prestation compensatoire due à Mme X... en un seul versement, comme il le prétend, tandis que Mme X... établit à la fois que

nouveau de la mettre hors de cause, de condamner la société JANET solidairement avec la compagnie GENERALI à lui verser la somme de 60 000 euros au titre du préjudice commercial et financier déjà versé

par la SASU NL Logistique que par ses assureurs ; - il est inexact d'affirmer que ce sont les assureurs qui ont créé des difficultés de paiement dans ce dossier ; - la SASU NL Logistique ne justifie

Dès lors que le syndicat n'a commis aucune faute personnelle à l'origine du dommage, la société Phosphora, la société Barbe et Fouquet et son assureur seront condamnés in solidum à lui verser la somme

par son assureur ; ...

Par ailleurs, la reconnaissance du droit de l'assuré par l'assureur dans son courriel du 6 novembre 2012, celui-là même qui a saisi le premier expert de sa mission, ce qui résulte des termes expressément

Sur les salaires et honoraires de prestations comptables exceptionnelles La Selafa MJA fait valoir qu'elle a dû solliciter en urgence les prestations d'un cabinet comptable puis d'une salariée sous

Diverses provisions ont été versées par l'assureur du conducteur à la victime et à sa compagne. Une expertise judiciaire a été confiée au docteur [L] [T], ainsi qu'a M.