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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1d3
3 janvier 2023
[H] [K] interjeté par courriel du 03 janvier 2023 à 10h00 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
63b6777da853827c9026d1d5
[V] [O] interjeté par courriel du 03 janvier 2023 à 10h31 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
64b8d0b5a5d4a205dbc5ce1b
19 juillet 2023
[I] [H] interjeté par courriel du 17 juillet 2023 à 17h56 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
Chambre Etrangers/HSC
62e0d587e8fd1e05797fa2f4
26 juillet 2022
Le procureur général, par avis écrit du 19 juillet 2022 , sollicite la confirmation de l'ordonnance.
62ea103341b41fe2e9b5c9dd
14 juillet 2022
[F] [Z] interjeté par courriel du 12 juillet 2022 à 19h23 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
62ea103341b41fe2e9b5c9df
l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
62ea103441b41fe2e9b5c9e3
15 juillet 2022
[O] [Z] interjeté par courriel du 13 juillet 2022 à 18h16 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
62ea103641b41fe2e9b5c9ef
17 juillet 2022
[C] [I] interjeté par courriel du 16 juillet 2022 à 12h14 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
62ea103c41b41fe2e9b5ca1f
24 juillet 2022
Mme [M] [P] interjeté par courriel du 23 juillet 2022 à 15 h 20 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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5 mai 2022
Selon avis du 27 avril 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.
69ce028acdc6046d47d2ed39
1 avril 2026
[Y] [W] [Z] interjeté par courriel du 31 mars 2026 à 16h09 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
[D] [X] interjeté par courriel du 02 janvier 2025 à 10h41 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
Mme [O] [B] [I] interjeté par courriel du 02 janvier 2025 à 17h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6629f361dc6faf0009588807
24 avril 2024
[R] [Z] interjeté par courriel du 22 avril 2024 à 18h29 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
662c94eeb787c4000862f579
26 avril 2024
[F] [I] interjeté par courriel du 26 avril 2024 à 11h38 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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11 août 2023
rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
de Mme [N] [E] interjeté par courriel du 04 novembre 2023 à 16h40 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
65795962fa402b831859a8a5
[F] [U] [V] interjeté par courriel du 04 novembre 2023 à 17h11 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
696a3791cdc6046d4785c540
15 janvier 2026
[G] [Z] interjeté par courriel du 13 janvier 2026 à 17h23 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
670f58374ad0d5ee7d7e5b72
15 octobre 2024
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