Ce motif autonome de licenciement nécessite l'existence d'une menace sur la compétitivité de l'entreprise, qui justifie une réorganisation.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M.

[X] [J] repose sur une cause réelle et sérieuse, ' débouté M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire M.

de forfait annuel en jours doivent être pris au cours de l'année civile de leur acquisition, sauf à les perdre sans compensation, ce qui explique que le compteur des jours RTT de M.

des horaires de travail du personnel, - l'embauche de nouveaux salariés entraînant une redistribution des tâches et une réorganisation des horaires.»

TARBES Rep/assistant : Monsieur Y..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir régulier sur appel de la décision en date du 20 MARS 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TARBES LES FAITS,

son représentant légal domicilié en cette quallité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION

Les temps de pause et repas sont déduits du temps de travail effectif.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Localité 2] Représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Aline BRIOT, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY COMPOSITION

Il précise que l'avertissement était justifié, que les indemnités de repas n'étaient pas dues car le salarié rentrait déjeuner à son domicile, que M.

INTIMÉE : Madame Maria TORRES CORREIA Chez Mme MORRAIS DE LURDES Rua Da Algrier X... 63000 30 GUARDA GAR PORTUGAL Comparant, concluant et plaidant par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION

Si, à ce titre, l’université de Perpignan Via Domitia fait valoir que cette modification s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation du service, elle n’apporte aucune précision à ce titre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

de repos hebdomadaire, et de l'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé, - débouté la société METRO CASH AND CARRY FRANCE de sa demande reconventionnelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.