Ils demandaient en outre au tribunal d'ordonner la radiation de leur inscripion au FICP.

La société soutient que la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas remplie dès lors qu'en 2013, M.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l'affaire a fait l'objet d'une radiation.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat'.

L'affaire a été radiée le 16 avril 2014 pour absence de communication de pièces puis réenrôlée le 11 mai 2015. Elle a de nouveau été radiée le 18 mai 2016 et a été rétablie le 14 mai 2018.

Les parties ont préalablement convenu, le 29 septembre 2012, d'une liste de travaux à effectuer, à la charge du bailleur, pour un montant total HT de 36.673,61 euros, conformément à des devis annexés.

En l'espèce, la cour d'appel a ordonné à la société Cardif de produire des pièces, dont la liste est rappelée au point 18 du présent arrêt.

des pièces du dossier que le préfet du Morbihan, pour délimiter le domaine public maritime au droit de la propriété des consorts H avant l'enquête publique, après avoir considéré que la méthode par radar

Sous le n° 2101795, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de la communauté de communes Thelloise l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 15 mars 2021 ainsi

Par jugement du 13 juin 2022, le juge de l'exécution a prononcé la nullité du commandement et ordonné la radiation de celui-ci ainsi que la publication de la décision.

Par ordonnance du 19 novembre 2021, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation formée par les époux [K] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

La liste des créances vérifiées, visée le 09 juillet 2018 par le juge commissaire , ne mentionne pas cette créance qui est stipulée contestée.

Requête en demande de liquidation d'astreinte du 19 Mai 2010 d'un arrêt rendu le 13 mai 2009 par la Cour de Cassation suite à un arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 23 janvier 2008 après arrêt de radiation

Débouté la SCCV LP Promotion Californie de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - Dit que mention de la présente décision sera portée sur la liste

suivant déclaration d'appel du 09 juin 2021 APPELANT : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Marine RAFFIER

La cour avoue ne pas comprendre en quoi l'inondation permanente d'une partie de la parcelle de l'intimé par du lisier a un aspect positif pour le patrimoine de M. Z....

L'accès restreint à la liste de discussion RBF (Radio-Bière-Foot), car réservé à certains salariés de la société Le Huffington Post, et le fait que les échanges n'étaient pas destinés à être diffusés au

de musiciens ayant participé aux enregistrements, liste récapitulative des artistes interprètes identifiés, actes d'adhésion et listes d'artistes interprètes dont l'interprétation est reproduite par vidéogramme

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat