La société GSE demande de: -rejeter la demande en rectification d'erreur ou d'omission matérielle présentée sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile -confirmer pour le surplus

Par un jugement no 2127034 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

rejeter les demandes formées par la société DG finances, -infirmer le jugement sur le chef de la recevabilité, et, statuant à nouveau de ce chef, dire et juger que les demandes dirigées contre la société

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 01608 APPELANT : Monsieur Abdelmajid X...

[F] est 49 453,24 $ et que le débiteur de cette créance est la société CEI; Attendu que la demande d'intérêts au taux de 2 % par mois n'étant justifiée par aucun document, le jugement doit être confirmé

Par un jugement du 29 avril 2025, le conseil a : Dit M. [C] [J] recevable mais non fondé en ses demandes ; En conséquence, Débouté M.

[D] [G] pour une durée de 30 jours ; - fixer les jour et heure où les parties seront appelées pour être entendues sur la présente demande de rectification et convoquer les parties à cette fin ; - dire

Par une requête du 03 décembre 2019, la société DG URBANS a sollicité une rectification du nom mentionné dans le jugement et donc de remplacer le nom '[J]' en '[N]'.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

B demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant selon lui cette décision. Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.

Par un jugement n° 2200430 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 22 décembre 2023, la société [1] demande à la Cour de réformer en tout point le jugement déféré et statuant à nouveau : Juger qu'aucun harcèlement

Par conclusions écrites déposées à l'audience par son avocat qui s'y réfère, la caisse demande à la cour de : à titre liminaire, - rectifier le dispositif du jugement déféré comme suit : ' à titre

lieu à rectification d'erreur matérielle à hauteur de cour puisque par jugement du 10 juin 2021, le juge des contentieux de la protection de Strasbourg a lui-même ordonné la rectification du dispositif

Mme [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; dit et jugé irrecevable la demande d'intervention forcée dirigée contre M.

Y... quant à sa demande en rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement du 2 mars 2006 précité, a condamné la demanderesse aux dépens assortis d'une indemnité de procédure de 500 € ; Vu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 30 Avril 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ". 2.L'arrêt mentionne en son point 22 que " l'ONIAM est condamné à verser

Elle demande à la cour : - à titre principal, de juger que les salariés sont mal fondés en leurs demandes et les débouter de l'intégralité de celles-ci, - à titre subsidiaire, ordonner aux parties