Sur la demande de rejet de la pièce numéro 23 des débats : Considérant que Madame Z...a fait verser aux débats un courrier que la chambre des métiers et de l'artisanat d'Eure et Loir aurait adressée

il est renvoyé pour plus ample exposé de leurs moyens, demandent à la cour, au visa des articles 671,672 et 673 du code civil, de : - les dire recevables et bien fondés en leurs demandes, - rejeter

[O] des débats La société Ineo Systrans sollicite le rejet des débats de la pièce 17 de M. [O] au motif que celle-ci est illisible. Elle justifie avoir sommé M.

A l'audience de plaidoirie, la commune de [Localité 6] a sollicité le bénéfice de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 6 mars 2024 aux fins de rejet des débats des conclusions et communication

, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats

PIRO ... 75008 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Z..., avocat au barreau de Bobigny, toque : 083 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats

Par jugement contradictoire entrepris du 18 octobre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy a ainsi statué : Rejette la demande de rejet des débats des pièces

[C] sollicite le rejet des débats de la pièce 5 produite par ses adversaires qui consiste en un message envoyé par Mme [M] [X], vice-présidente du CCAS de la commune et contenant des informations personnelles

recours intenté ici n'ouvre que la voie de l'annulation et non celle de la réformation, ne conditionne pas la recevabilité du recours ; Que le recours apparaît en conséquence recevable ; Sur le rejet

Par une décision du 20 juillet 2021 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil a, entre autres dispositions, débouté la SAS Beryl Investissement de sa demande de rejet des débats de la sommation

Les pièces 84 et 85 produites par la société Chantiers de l'Atlantique après la clôture seront rejetées des débats. La société STX France a déposé des conclusions le 30 avril 2019.

Par jugement du 02 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 4 décembre 2020 ; - écarté des débats le rapport d`expertise communiqué

EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque P 372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette

Aux termes de conclusions de procédure signifiées le 22 mars 2023, le département des Yvelines demande à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées par M. [X] [K], Mme [Z] [K], M.

Mandataire liquidateur de la société BBC Group et la partie concluante BBC Group représentée par Maître [K] [T] [F] ès-qualités de liquidateur judiciaire de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Rejeter

né le 10 Juin 1961 à WATFORD (GRANDE BRETAGNE) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN ARRÊT :- contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque P 372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette

Par jugement contradictoire du 24 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande formée in limine litis par la SAS Saint Christophe Lorraine tendant à voir rejeter des débats les pièces