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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
du certificat de travail, de l'attestation pôle emploi, de l'attestation de présence depuis le 24 avril 2009 avec un montant brut mensuel à destination de pro-BTP avec une astreinte de 10 € par jour de
5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
dissimulé : 30.603,42 euros, - Article 700 du code de procédure civile : 1500 euros, et à lui remettre le certificat de travail rectifié sous astreinte de 50 euros par jour, et les déclarations
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a9
8 février 2017
de travail et de l'attestation pole emploi soit ordonnée, sous astreinte de 100 € par jour de retard, - que la remise des fiches de paie d'avril 2011 soit ordonnée, sous astreinte de 100 € par jour de
6253cdb1bd3db21cbdd94272
22 octobre 2018
du certificat de travail, de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de paie du 12 mai 2005 au 01 novembre 2006 et du 1er juin 2007 au 20 juillet 2007, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, -
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
[J] les documents de fin de contrat rectifiés (attestation Pôle Emploi, certificat de travail et solde de tout compte) ; - débouté M.
Chambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2f
6 avril 2023
Mme [R] de sa demande au titre de l'intérêt légal et de sa demande de remise de documents sous astreinte, - débouter Mme [R] de ses autres demandes, - fixer la créance au passif de la liquidation
Ch. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80050
10 mai 2022
Après son arrêt maladie, elle a adressé au salarié des propositions d'aménagements du poste de travail validées par le médecin du travail et adaptés à son état de santé.
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
Le salarié a en outre sollicité la remise de bulletins de paie, d'une attestation Assedic et d'un certificat de travail conformes, sous astreinte, ainsi que le débouté de la société de sa demande de remboursement
2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437c2
de travail et une attestation pôle emploi conformes à la décision sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification du jugement, le conseil se réservant la liquidation
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b4
24 mai 2019
sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document de l'attestation POLE EMPLOI, du certificat de travail et des bulletins de paie de janvier à avril 2013.
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158481
8 septembre 2015
Il a sollicité la remise de bulletins de paie et certificats de travail conformes sous astreinte, et la condamnation de la société MAYDAY SÉCURITÉ à lui payer 3.000 Euros en application des dispositions
62c67c7aca9bf263790308fe
6 juillet 2022
Il a fait grief à son employeur de ne pas avoir informé sa caisse de prévoyance de son accident de travail.
6162d671a2a5768a176c5564
24 octobre 2012
[S] y ajoutant la remise d'un certificat de travail, sous astreinte.
6253cc90bd3db21cbdd90813
24 juin 2013
Mme X... était en outre condamnée à remettre sous astreinte une nouvelle attestation Pôle Emploi et un nouveau certificat travail, conformes aux disposition du jugement rendu.
6253c9e0bd3db21cbdd896ca
20 septembre 2007
de travail conformes à l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du cinquième suivant la notification de l'arrêt à intervenir Condamner Madame Z... à payer à Madame
Sociale B salle 3
689acc1c8a5703d75a6685a9
11 juillet 2025
de travail conformes sous astreinte de 100 € par jour (...)
Pôle 6 - Chambre 11
65a783c98121050008662e83
16 janvier 2024
[J] a informé son employeur qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail.
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79ac
11 mai 2022
du bulletin de paie du mois de juillet 2019, du certificat de travail et de l'attestation Pôle emploi rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, dire et juger que le conseil
6901af40748a422ad953caf5
24 octobre 2025
Le 30 juin 2022 l'employeur a remis au salarié un certificat de travail, une attestation France Travail ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte portant sur une somme de 3082 euros.
19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043aff
Il produit son contrat de travail à durée indéterminée mentionnant un horaire hebdomadaire de 39 heures sur les chantiers et un décompte des heures de travail, indiquant qu'il prenait son poste à 8h, terminait
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