Par arrêt du 30 juin 2011, la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevable l'action au motif que la société Okey, au bénéfice de laquelle l'action était mise en oeuvre, n'avait pas été mise en cause

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

Puis, après avoir souligné le revirement en cours de procédure de la position de la société Valpaco qui soutient désormais que le contrat d'affacturage lui serait inopposable, la société CM-CIC factor

Lors de sa séance du 8 juin 2021, la commission a rejeté le recours de la société. La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 6 septembre 2022.

La société a demandé au conseil de débouter Mme [Z] de ses demandes et de la condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour a annulé la condamnation de la société Filia-Maif à payer à M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

présente aujourd'hui la société Technique Environnement Propreté (la société TEP) et la société Samsic1.

X... a été informé avant son départ effectif et par deux courriers, de la volonté de la société Abylsen Sud de ne pas faire valoir cette clause, - que la rédaction de la clause est telle que l'obligation

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

la société LPM à lui payer la somme de 7029,10 euros à titre de réparation du caractère abusif de ces courriers, - condamner la société LPM à lui payer la somme de 10.807,75 euros au titre des heures

La société KUEHNE+NAGEL ROAD demande à la cour: - de dire son appel partiel recevable et bien-fondé ; Sur l'entretien de la tenue de travail : à titre principal, - de réformer le jugement -

Dans ses dernières conclusions signifiées le 30 avril 2019, la société Halal Foodservices demande à la cour de : Vu les articles 375, 389, 389 bis et 401 du code des douanes, L 179 et L 242 du livre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Monsieur X, pour le compte de l'association « France Nature Environnement Midi-Pyrénées », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société Galp, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

société SATI ont une obligation au titre de la garantie de passif, jugé que les frais que la société LNX a dû engager pour se faire représenter au cours de la procédure d'injonction de payer en Italie

[X] [T] a participé à plusieurs courses automobiles dans le cadre de la saison GT4 et Lamborghini Super Trofeo 2022, au volant de voitures de la société [W] [D].

RG 19/22878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2019R00257 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société

[H] [F] notifiée par courrier du 26 avril 2021 ; - condamné la caisse aux dépens ; - condamné la caisse à verser la somme de 350 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile