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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6791dfef1c87724b5e69d8af

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seul l'audience au

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93246

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603fbebd728244385679c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CHECKPOINT FWJK représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT SELARL P2G

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5863c369c7f74996e56

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elles incriminent par ailleurs, toujours au titre de la contrefaçon de marque, l'usage d'un code 10Cg qui serait un de ses codes internes, dans les codes sources des pages concernées et qui, associé à

Source officielle
CA

4e Chambre A

60369cc1effee83f080a1545

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

en ciment dépendant de la villa « Victoria », dont l'entrée porte le n° 15 sur le chemin [Adresse 13], Étant précisé que le droit de passage profite également aux villas « l'Oasis » et « Claude des Sources

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Trouw France a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités, d'une part, des retenues à la source

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire des communes de Folles et Fromental, un parc éolien composé de cinq éoliennes et d’un poste source

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SOURY, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91501

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91502

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91887

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre civile

65b362bb1d7564000872df08

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

essentielles à la présentation de son projet de demande d'autorisation environnementale ; elle l'empêche notamment de réaliser une étude chiroptérologique sur un cycle complet de la vie des chauves-souris

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743243940dd585f4f7654

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES PLAINES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676892dd25744ff781d48b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocat au barreau de LYON Syndicat de copropriétaire de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, Représentant : Me Gaël SOURBE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES 4 SOURCES

SIREN 934331281Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOURCES HABITAT IMMO

SIREN 804641850Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Dépôts des comptes

L'ILE O SOURCES

SIREN 913442992Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/09/2026

Voir →

Immatriculations

SCI DES SOURCES

SIREN 315948505Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LA CLE DES SOURCES

SIREN 899742365Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/09/2026

Voir →