Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les conclusions de M.

D'une part, l'administration fait valoir sans être contestée que la société Hastera Investments, détenue par M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2023.

d'un préjudice fiscal mais des conséquences de l'accident sur les deux terrains suivants: premièrement, celui de la privation pour l'appelante d'une part de ses revenus pendant une partie de deux années

, et Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

contentieuse antérieure La société Roger Martin Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des suppléments

de sociétés ou en droits portant sur ces actions ou parts.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

F C, qui en détenait 34 % des parts.

ainsi que le supplément familial de 90, 78 euros et des revenus locatifs de 391 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendus au cours de l'audience publique

Par un jugement n° 2104378/1-2 et 2223857/1-2 du 19 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Par un jugement n° 2220966 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental du Maine et Loire et d'une partie des documents sollicités, indique s'agissant de la procédure de recrutement

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

[O] [C], partie intervenante, président de la société Indoro, M.