Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 28 mars 2025 ; Vu l'appel interjeté le 7 avril 2025 ; Vu le procès-verbal

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00310 DU 24 MAI 2006 AUDIENCE DU 24 MAI 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du

publique du 12 Février 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2003, ARRÊT : prononcé par Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller en remplacement du Président empêché, à l'audience publique

[Z] [R] ; Vu le procès-verbal de l'audience du 25 mai 2022 ; *** Suivant déclaration enregistrée au secrétariat de la [11] le 31 octobre 2019, M.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 10 janvier 2025, Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2025 , Vu le procès-verbal

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 21 octobre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 26 octobre 2021 ; Vu le procès-verbal

de la protection du tribunal judiciaire de Avesnes sur Helpe, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 26 juillet 2022, Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2022, Vu le procès-verbal

de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 décembre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 19 janvier 2022 ; Vu le procès-verbal

L'affaire a été plaidée à l'audience du 13 juin 2024.

A l'audience, M.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 9 décembre 2025 ; Vu l'appel interjeté le 20 décembre 2025 ; Vu le procès-verbal

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 février 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à l'audience du 04 mars puis au 02 septembre 2025.

demandeur et statuer sur les éventuelles prétentions reconventionnelles contenues dans les conclusions du défendeur, régulièrement communiquées à son adversaire, pourvu qu'elles aient été réitérées verbalement

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 24 juin 2022 ; Vu l'appel interjeté le 15 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal

l'employeur de l'obligation d'adaptation de celui-ci à son emploi ; - condamne [P] [F] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; VU le procès-verbal