Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

[Adresse 1] C/ S.A.

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 79 /2026 N° RG 24/00651 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIP [I] [B] C/ S.A.

1981 à [Localité 1] (69),de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ET Monsieur [Z] [W], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (52), de nationalité Française demeurant

Considérant ce qui suit : 1.

A un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

[P] [X], par offre d'achat datée du 14 mars 2022, partie d'un immeuble lui appartenant, situé au [Adresse 1] à [Localité 1], pour la somme de 480.000 euros. M.

RG 25/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5O Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANTE : Madame [O] [A] [V] [Adresse 1]

2023 RG : 22/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité

Considérant ce qui suit : 1.

en France, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer aux intéressés les visas sollicités dans un délai de deux mois et mis la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat

le lot A (n°[Cadastre 1]) est la propriété exclusive de la SCI Villa Mauresque, - dit que le lot B (n°[Cadastre 2]) est la propriété exclusive de la SCI Mar a Mar, - dit que le lot A et le lot B sont

[W] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) pour une activité de gérant majoritaire de la société [1].

Considérant ce qui suit : 1.

NBB LEASE FRANCE 1 C/ [V] [X] S.E.L.A.R.L.

Le listing communiqué par la société SEVEN pour justifier ses demandes vise 4 serveurs hébergés par mois de janvier à septembre 2019 inclus, puis 3 du 1er novembre au 20 novembre 2019 puis 1 du 1er au

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 10 avril 2026 à 14 heures 13, M. le préfet la Gironde a sollicité, au visa de l'article L.742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Considérant ce qui suit : 1.