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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f58a383a880008fd07f1
11 janvier 2024
, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 DEFENDERESSES A LA REQUÊTE S.A.
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
C/ Alexandre Y... ...
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785aa
10 juillet 2024
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Liliane Z... ...
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f11
11 juillet 2025
CORROTTE de la SELARL ODEXIA - AVOCATS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER [14], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb9
2 avril 2024
LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2201291 - Représentant : Maître Stéphanie AMAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fc0
27 février 2015
au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS - Me My-Kim YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
6253cd24bd3db21cbdd92631
8 juillet 2015
Alexandre X...
6253cdebbd3db21cbdd94f8b
9 août 2021
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 16/09309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis DELVOLVE Me Gilles PARUELLE Me Alexandre
Chambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f3
9 juillet 2024
le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Alexandre
16e chambre
5fd93072fd38c2104db3e024
18 mai 2020
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de
11e chambre
5fdaa681ad5ff43758260a95
6 juin 2019
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
né le 20 Novembre 1976 à Ajaccio (20000) ... 20137 POTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau
Chambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e42
4 juillet 2024
ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :
Chambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
DE TOURS en date du 05 Janvier 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [O] [I] née le 25 Mars 1955 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe BARON, avocat
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fa
8 avril 2025
[E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 1 - Chambre 11
65b4b00d7ef77d000880b56b
26 janvier 2024
de permanence au barreau de Paris , avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de Paris, toque : E1504 S.E.L.A.S
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