LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats et du prononcé : Mademoiselle Béatrice

REGHI en application de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 1er avril 2011 qui en ont délibéré Greffière lors des débats et du prononcé : Mademoiselle Béatrice

.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la SCPI Novapierre Allemagne 2, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

L'IMMOBILIER MARSEILLAIS C/ [P] [N] [C] [Q] [M] [X] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI SELARL [D] [U] SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY

CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

Béatrice Z... Appel d'un jugement rendu le 24 Août 1999 par le T.I.

Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

DES DEUX BERGES et à la S. N. C. Y... et COMPAGNIE par jugement du 27 juillet 1993. Le 18 septembre 1992 la BANQUE LA HENIN déclarait au passif de la S. N. C.

aux consorts [R]-[E] pour une durée incompressible de vingt-cinq ans à compter du 1er janvier 2009 ; Attendu enfin que par autre bail rural du 1er mars 2009, [J] [N] a loué au seul [T] [R] une bergerie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bert Lazli substituant Me Menage, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce désordre se rattache à la conception de ces châssis, à raison de l'inefficacité du lamier et de sa mauvaise liaison avec l'ouvrant qui entraîne une accumulation d'eau s'échappant vers l'intérieur.

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD - MMA IARD C/ [T] [D] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARASCON Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Francis

: - qu'en 2017, le gérant de la SCI GERGOVIA, auteur de la SCI appelante, a alerté Mme [W], la propriétaire de l'appartement situé au dessus du local commercial, pour des désordres sur le plafond lattis

Jugement du 30 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00008 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI

Nelly BESSET, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association [5] Pupille Enseignement Public [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/02818 [T] [X] C/ SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MARSEILLE 1ER Grosse délivrée le : à :Me Labi