éducatives, et que l'enfant est bien à son domicile dans lequel elle a sa chambre et où elle partage sa vie avec son petit frère auquel elle est très attachée, - Il vit avec sa compagne au Mont Dore (Boulari

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Elle indique aussi que c'est de manière erronée que le juge a pris prétexte des deux opérations de 2 518 euros au bénéfice de Boulanger qui ont été bloquées pour considérer qu'en rejetant lesdites opérations

BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Thierry D'ORNANO Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Françoise BOULAN

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEVRIER Me Adam KRID Me Caroline BOZEC SCP PETIT-BOULARD-VERGER Décision déférée à

Jacques BOULARD, premier président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, conseillère M.

CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Jean-Marc FARNETI SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Me Alain BOULARD

[S], a exploité un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 25 janvier 2011 Mme [K] [D] veuve [Q], qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, a été placée en liquidation judiciaire.

demande de communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août 2015 concernant la réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des épiceries, boulangeries

juridictionnelle partielle numéro 2019/014710 du 10/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL ML COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BOUARD

SAS ROUTES ET CHANTIERS MODERNES [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0754, avocat postulant et par Me Philippe PUILLET, avocat

Par acte authentique du 30 octobre 2012 signé devant la SCP Chabirand Boizard Moreau et Kergoyant, Madame [S] [Z], représentée, a vendu avec faculté de rachat son appartement à [Localité 6] au bénéfice

Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO - JURIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170030 S.A.R.L. [13] anciennement dénommée [12] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOIZARD

Cadastre 4] et n° [Cadastre 5] selon les titres de propriété successifs tels que rappelés ci-dessus, la modification du cadastre qui résulterait d'un plan d'arpentage de 1967 effectué par le cabinet Boitard

] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD

A.G.O CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1][Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD

ETS MARTINI Morne Boissard 97142 ABYMES Représentée par Me EZELIN, substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS