de la contamination n'est pas rapportée, que le plafond de garantie de la société Axa est atteint pour l'année 1987, et qu'aucune somme ne saurait être mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge

[U] la charge des dépens et les frais d'expertise. Aucune partie n'a comparu à l'audience du 16 février 2026.

HOSPITALIER DE [Localité 1] [J] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de voir condamner chaque partie à conserver la charge de ses dépens.

CARAT FINANCES, représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)

DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Q] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé

Ordonnance N° 22 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5N2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 23

Après enquête, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie « mésothéliome malin de la plèvre » au titre du tableau n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation

Par décision du 6 avril 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [H] [B] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Le patient est dans le refus de l'hospitalisation et de toute prise en charge psychiatrique. La patiente est dans le déni de son trouble et des faits qui ont justifiés l'hospitalisation.

Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge

[C] [J] de l'ensemble de ses demandes ; Débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mis les dépens à la charge de M. [C] [J]. M.

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

[I] de sa demande d'autorisation de consignation des sommes mises à sa charge par le jugement du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 10 avril 2025, - condamné M.

[I] [E] [J] demande de lui donner acte de ce qu'elle accepte ce désistement et de dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Confirmation du jugement du 6 juin 2017 ; condamnation in solidum du demandeur à payer à la MAAF Assurances la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’ap