voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de l’agglomération du bourg de La Mézière ; 2) la dernière décision du conseil municipal fixant les taux de la taxe locale sur les enseignes

Par actes du 26 aout 2019 et 10 septembre 2019, Monsieur [M] [O] a assigné Madame [D] [R], exerçant sous l'enseigne GROUPE WM, et Monsieur [I] [B] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6V CO COUR DE CASSATION DE PARIS 13 avril 2022 RG:251 F-D Association ASSOCIATION POUR UN ENSEIGNEMENT

la nue-propriété des actions considérées ; en l'occurrence les actions litigieuses ont été cédées à l'occasion de la transformation des sociétés exploitantes en SAS les engageant à demeurer dans l'enseigne

A..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, affecté en qualité d’agent de maintenance depuis le 1er juin 2010 au collège Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel dans le département

[O] [H], artisan plombier exerçant sous l'enseigne EDS Plomberie Chauffage Gaz, assuré auprès de la société MMA Iard, - M [R] [A], exerçant sous l'enseigne FPR Rénovation, en charge de l'enduit d'imperméabilisation

[N] [C], entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne Eco Energies 12 aux dépens de l'instance d'appel. Condamne M.

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Nantes de leur proposer immédiatement une solution de scolarisation pour leur fils, en présentiel ou par un enseignement

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a refusé de lui attribuer

Il indique, par ailleurs, que l’avis du chef d’établissement n’est prévu que pour les enseignants relevant de l'enseignement public et non de l’enseignement privé.

[G] [K] exerçant sous l'enseigne Iris Casting Production de sa demande de paiement de la somme de 25.070 euros.

[Y] en ses demandes Reçoit Mme [D] exerçant sous l'enseigne Celinika-Web à payer à M.

d'opérations de saisie-contrefaçon et d'une action en contrefaçon engagées par la société Dubos, le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement du 13 juin 2013, relevé que les magasins à l'enseigne

un établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel dont les statuts sont régis par décret n° 88-413 du 22 avril 1988, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement

recrutés par l'établissement pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sont électeurs sous réserve qu'ils effectuent dans l'unité ou l'établissement

[X] le droit d'apposer une enseigne sur la façade de l'immeuble.

[T] [Y] exerçant à l'enseigne KS Auto un véhicule BMW série 3 immatriculé AX 441 LJ le 6 septembre 2022 moyennant le prix de 3000€, immédiatement tombé en panne et repris pour réparation par le vendeur

Elle indique être intégrée au Groupe Alphaprim, lequel réunit les sociétés exploitant des supérettes ou des supermarchés sous les marques-enseignes «O'Marché Frais» et/ou «M`' O' marché FRAIS» en région

Entre le 29 mars 2017 et le 10 mai 2017, les bailleurs ont constaté la présence de multiples enseignes en façade du local et ont appris que deux de ces enseignes appartenaient à deux sous-locataires.

(à l'exception des appareils), documents pédagogiques tels que polycopiés, carte graphiques, programmes de cours, dossiers ; Service d'éducation et de formation, service d'enseignement notamment pour