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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Localité 1] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES SAS M&C SAATCHI.CORPORATE [Adresse 2] représentée par Me Martine RIOU
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00058_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 30 août et 14 septembre 2023, la commune de Saint-Laurent-Blangy, représentée par Me Benjamin Le Rioux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, substituant la SCP CGCB & Associés, représentant la commune de Montagnac.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02830_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
requête enregistrée le 14 juin 2023 sous le n° 23PA02628, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et le 15 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) de condamner la commune de Moissy-Cramayel à lui verser la somme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[N] [O] a pourtant rejoint la club japonais Ricoh Black Rams ; elle n'a pas contrevenu aux règles internationales du rugby en s'abstenant de prendre contact avec le club des Golden Lions ; la clause
Source officielle4e chambre
615e0de0c25a97f0381f501e
19 janvier 2015
19 janvier 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e60c25a97f0381f55b6
13 octobre 2014
13 octobre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florian DUCHMANN substituant Me Richard Ruben COHEN de la SELASU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afd
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 25 Juillet 1931 à MEILARS ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Bernard RIOU, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
née le 03 Juillet 1971 à METZ (57000) ... 31100 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP RIOU PERREAU JAN, Plaidant (avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête 6 mai 2024, la commune de Paimpol, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleChambre 1-8
62c67baaca9bf263790305e9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arnault CHAPUIS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame [Y] [R] épouse [O] née le 22 Décembre 1946 à COLMARS LES ALPES (04370), demeurant Le Mas des Sims 466 allée des Rigous
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, non représenté INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître BRUNET-RICHOU
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officiellePage 57 sur 96