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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616343fb88dc29ccde27f1d1
5 janvier 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
No 05/02802 AFFAIRE :Jean Edouard DE LA X... C/S.A.
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Edouard X..
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
2.700€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile par la SCP Edouard
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande
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15 janvier 2015
DEMANDEURS au déféré à l'encontre de l'ordonnance du 10 septembre 2014 du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LIMOGES ET : SARL LE MONTAUBAN dont le siège social est 6 avenue Edouard
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20-22 BVD EDOUARD REY
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29 novembre 2011
Appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la corrèze en date du 10 mai 2011, comparant en personne E T : SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES Résidence Le Louvre 2, Bd Edouard
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12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président Monsieur Edouard LOOS, conseiller Monsieur Gérard PICQUE, conseiller
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P0311) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
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Chambre commerciale 3-2
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5 mai 2026
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 250295 - Plaidant : Me Edouard
2ème Chambre
69fd7ed7cdc6046d4704528f
30 avril 2026
il a été procédé au rapport, en présence de Madame [W] [P] et Monsieur [Y] [T], auditeurs de justice qui ont pris part au délibéré avec voix consultative Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard
4ème Chambre
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2 avril 2026
syndic en exercice : le cabinet LEFEUVRE Syndic sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Edouard-Jean
1ère ch. civile
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12 avril 2023
Affaire : décision attaquée en date du 31 août 2018 du tribunal d'instance de Rouen Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic [Adresse 4] représenté par Me Edouard
2ème chambre
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IMPACT IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Etablissement Public LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
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18 octobre 2023
] [Localité 18] représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la Scp SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Me Edouard
8ème chambre
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9 octobre 2024
1], ès-qualités de représentant de la masse des obligataires Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Edouard
Chambre civile 1-5
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4 juillet 2024
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240078 Ayant pour avocats plaidants Me Thierry Dal Farra et Edouard
Pôle 5 - Chambre 8
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8 juillet 2025
Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BODYSTAT., représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079, assistée par Me Edouard
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