2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013025110 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.S BEM'S prise en la personne de ses représentants légaux siège social : [Adresse 1] [Localité 1] élisant

26 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15643 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

qui a plaidé assisté de Me Joseph NSIMBA, avocat du barreau de l'ESSONNE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

la Seine-Saint-Denis DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITÉ Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques du Limousin et de la Haute-Vienne élisant

MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal élisant

Yosef X..., élisant domicile au cabinet de son avocat la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet - 35 rue de Prony - 75017 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

Me Virginie BERTHIER GOULLEY (avocat au barreau de PARIS, toque : B0464) EN PRÉSENCE DU MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS HERMESIANE 32 rue Savier 92240 MALAKOFF EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

domicile au cabinet de Me Pierre BOUDRIOT [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [H] [A] Né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre BOUDRIOT [Adresse

domicile au cabinet de Me Pascale BOUDRY STELANDRE Demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [L] [B] élisant domicile au cabinet de Me Pascale BOUDRY STELANDRE Demeurant [Adresse 13] [Localité

004636 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (06) de nationalité Française Elisant

2022 REQUÉRANTE À L'INCIDENT : L'ASSOCIATION NATIONALE DES OPÉRATEURS DÉTAILLANTS EN ÉNERGIE Prise en la personne de sa présidente Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] Élisant

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02882 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02881 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa