CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 415 résultats pour « Espanol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mme B a occupé un poste de maître auxiliaire en langue espagnole au sein du collège " Shéa Tiaou " d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie au titre des années scolaires 2015 à 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02663_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de toute discussion contradictoire ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait en ce qu'elle justifie d'une entrée régulière sur le territoire sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01360_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D le 16 janvier 2016 à Dixinn, Conakry (Guinée), soutient qu'elle est arrivée sur le territoire français au mois de juin 2019, sous couvert d'un permis de séjour espagnol obtenu au titre du regroupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03162_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ainsi que l'y contraint l'article 40 du code de procédure pénale, le préfet était tenu d'aviser le procureur de la République de l'utilisation d'une fausse carte d'identité espagnole par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00304_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il sera toutefois observé que l'ensemble des pièces produites relatives aux charges et ressources sont en langue espagnol, ce qui ne permet pas à la juridiction d'en saisir avec certitude le contenu.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d64cdc6046d47e04bbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SELEURL DEBEINE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0504 - **************** DEFENDERESSE A LA REQUETE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA [I] Y REASEG UROS Société de droit espagnol

Source officielle
CA

ETRANGERS

6448c0df5ca6d8d0f8ef6a11

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il précise qu'une transmission des empreintes décadactylaires a été effectuée le 13 avril 2023 auprès des autorités espagnoles qui connaissent Monsieur [J] depuis 2003 sous des allias différents pour lesquels

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfb24002316e0ca849068

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Sur l'absence d'échange d'informations pertinentes entre les autorités françaises et les autorités espagnoles avant l'exécution du transfert de Mme [W] [C] en Espagne Il résulte de la procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

lié à l'insuffisance de motivation sur le risque de fuite et les perspectives raisonnables d'éloignement ; * en raison d'un défaut d'examen sérieux de la situation et d'interrogation des autorités espagnoles

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73d5f55848ebdc19f8f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il ressort de la procédure que des vérifications ont été menées auprès des autorités espagnoles et allemandes courant 2024, fait état d'une part d'un passage clandestin à la frontière espagnole les 15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c815

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

. **** Faits et procédure La SAS Weber Marking Systems France - anciennement K Roll n( ci après Weber) - a entretenu des relations commerciales suivies avec la société de droit espagnol Sinetik

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01107_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis devait démontrer avoir informé les autorités espagnoles de ce que le délai de transfert était

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01911_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation, faute de mentionner qu'il est entré en France sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef2

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La société HOLA société de droit espagnol qui édite le magazine HOLA publié en langue espagnole, est appelante d'un jugement rendu le 09 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1df

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Le 31 juillet 2006 la SCP Ghisoni, huissier de justice à Lyon, a transmis aux autorités espagnoles, en application de l'article 9-2 du règlement CE 1348/2000, une demande de signification d'une assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93241

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Sur les diligences Sur la saisine des autorités espagnoles et la réadmission La saisine des autorités espagnoles a déjà été soulevée lors de la première prolongation et il a été statué par décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

V..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

A..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

C..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.

Source officielle

Page 57 sur 221

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CORPORACION DE RADIO Y TELEVISION ESPANOLA S.A.U.

SIREN 531590891Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE ESPANOL

SIREN 529951139Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ESPANOL

SIREN 985245406Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABOR ESPANOL

SIREN 841625288Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

Voir →

Radiations

SAS ESPANOLA

SIREN 879993871Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

12/03/2026

Voir →