Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 décembre 2024, 30 avril, 16 mai et 15 juin 2025, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Lenoir

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Villemagne. Considérant ce qui suit : M.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune d'Aubais, et celles de Me Bernardin, représentant

C, ressortissant sierra-léonais né le 26 novembre 1999, entré en France à une date indéterminée, a déposé une demande d'asile le 1er septembre 2023.

B, ressortissant sierra léonais, est entré irrégulièrement sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

- En date du 8 janvier 2019, nous avons réceptionné un mail de réclamation de la part de notre client Monsieur [K], suite à l'achat d'un véhicule d'occasion Seat Leon 2 immatriculé [Immatriculation

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Thierry, - LECLERC Brigitte épouse C..., - LEMAISTRE Corinne Nathalie Marlène personnellement et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Julien et Charlotte, - LEONE Denise épouse

Y... épouse LEONI, née le 7 mars 1960 à Papeete, de nationalité française, employée de banque, demeurant à Papeete Faariipiti ;8- Monsieur Gabriel-Marie I...

ENTRE : Maître [M] [F] Avenue du Futuroscope Arobase 2 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Léone COUTURIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en contestation d'honoraires

SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 29 rue Leon

Portalis DBVL-V-B7J-WFQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON

Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 327/24MB Plaidant : Me Marie-Hélène LEONE-CROAT

Portalis DBVL-V-B7J-V3BQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON

barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉS : Pour les dossiers RG 01/1932, 01/1933, 01/1935 : Monsieur André X..., demeurant 15, rue Jean Jaurès - 37400 AMBOISE Pour les dossiers RG 01/1932, 01/1933 : Madame Léone

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] (LOIRE) représentée par Me Anne-France LEON-OULIE

née le 17 Juin 1950 à PAYRE (86) demeurant Les Bernards 86510 BRUX représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistés de Maître Léone COUTURIER, avocat au barreau de POITIERS,

avocat au barreau de LYON LA MUTUELLE DES MOTARDS Parc Euromédecine Rue de la Croix Verte 34294 MONTPELLIER CEDEX 5 représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie LEON

gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège social Centre Expo Espace Laporte 1170 Route de Nice 06600 ANTIBES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me LEON

au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 07329 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Isabelle Léonie