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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293e

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d4

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

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CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il a été indemnisé de ses préjudices liés à l'accident proprement dit par un jugement du tribunal de grande instance de Lyon rendu le 3 avril 2017 au vu des expertises médicales judiciaires du docteur

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CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le fonds donné en location-gérance avait pour enseigne 'la literie du BAB', alors que celle du fonds créé était 'l'entrepôt de la literie du BAB'.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X...

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CA

4e Chambre A

616243be1217cad6c016490f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

APPELANTS Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [I] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

ROULEAU -Monsieur le Conseiller J.- Ph. BLOCH -Monsieur le Conseiller L.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

camions de 48 rouleaux de VOLTEX et un camion de 24 palettes de bentonite) sur le site de [Localité 4].

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, et

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CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il indique avoir remis les listes de ses créanciers après sa remise en liberté.

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Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Thomas RONDEAU, Conseiller, pour la Présidente de chambre empêchée et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que

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3ème Chambre

671b35792edfb0b58c05ecd1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [O] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023

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Chambre sociale

67ee177251255e24994fc41b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'UDAF des Ardennes verse aux débats des photographies d'équipements neufs tels qu'oreillers, linge de lit.

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ces deux clients nous ont signalé ne pas avoir reçu leur ticket, nous avons vérifié vos rouleaux de contrôle et il s'est avéré que leurs achats n'avaient pas été scannés.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b937cdc6046d471a6099

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dire s'il existe sur le plan médical un préjudice exceptionnel, lequel est défini comme un préjudice atypique directement lié aux handicaps permanents dont reste atteint la victime après sa consolidation

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25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201800

Appel

22 août 2023

22 août 2023

BOUCHERIE SAM IEN, représentant : Me Philippe BRAMI de l'AARPI DESCLEVES ROUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T14 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

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CA

1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e155690c

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWF4 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913db

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913df

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e4

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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