à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MDPH de la Marne aux entiers dépens.

CROUSIER Jean Marc, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du NCPC.

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars

communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale (CAPC) compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en date du 14 mars

courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de communication d'une copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars

communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal du comité technique du 22 mars

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la mise en demeure du 12 mars

courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun à l'occasion de son retour de permission de sortie le 17 mars

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service de neurologie de La Pitié Salpêtrière du 25 au 29 mars

international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour déposée par sa cliente auprès du consulat général de France à Lagos (Nigéria) le 24 mars

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 février au 11 mars

Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations relatifs à ses séances d'orthophonies pour la période de janvier à mars

31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance de Dax à sa demande de communication de tous les documents composant le dossier constitué à la suite du dépôt le 4 mars

hospitalier de Verdun à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel elle est mandatée, notamment pour ses hospitalisations du 20 novembre au 7 décembre 2012 et du 24 mars

courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la notification du 27 mars

par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29 janvier au 8 mars

Par jugement du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré irrecevable la demande au titre des deux prêts immobiliers respectivement consentis en mars 1996 et en mai 2002,

communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la liste du paquetage de l'intéressé à son arrivée et à son départ du Centre de détention de Val-de-Reuil au mois de mars

avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars