* * * Le 18 avril 2005 Messieurs A..., B... et C..., démissionnaires et Monsieur D..., qui est parti à la retraite, qui ont été employés en qualité de chauffeurs routiers par la société DEBEAUX, ont

- déclaré irrecevable la demande en déchéance des droits des propriétaires sur les marques litigieuses par la commune de Laguiole, - dit sans objet les appels en garantie formés à l'encontre de Messieurs

Maître X, conseil de Messieurs X et de Mesdames X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé

commission que les documents mentionnés aux points 1) et 2) n'existaient pas, dès lors que la fonction consistant à préparer les ampliations et attester leur conformité à l'original était assurée par Messieurs

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 14 octobre 2024; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident, Messieurs

l'arrêt de défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 11 Septembre 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs

2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : la relation de travail de Messieurs

26/06/2021, par Monsieur [C], expert précédemment désigné par jugement du 15/12/2020 - ordonné le bornage de la parcelle cadastrée A500 appartenant à Mr [P] et Madame [A], de celle appartenant à Messieurs

fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances ou par le représentant de l'Etat dans le département, - de septembre 1995 à janvier 1996, pratiqué, à l'égard de 7 pensionnaires, ( Messieurs

fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances ou par le représentant de l'Etat dans le département, - de septembre 1995 à janvier 1996, pratiqué, à l'égard de 7 pensionnaires, ( Messieurs

Messieurs André et Antoine F... ont sollicité à leur tour le bénéfice d'un salaire différé et se sont opposés à la demande de salaire différé formée par leur soeur.

(A.A.A.), a signé avec les deux autres associés, Messieurs X... et B..., un acte intitulé "transaction" aux termes duquel devait lui être versée une somme de 220.060,41 francs destinée pour partie à réparer

C... et Jacky B... contractuellement responsables des désordres ; - Condamne in solidum Messieurs X... C... et Jacky B... et la Mutuelle des architectes Français à payer à Monsieur X...

déclaration de démission, le décès, la déchéance disciplinaire, ou enfin la déchéance de plein droit, accessoire d'une condamnation pénale définitive, - l'élection du 2 avril 2004 est donc irrégulière et Messieurs

Monsieur Y..., après avoir créé en 1992 la Sarl ENTREPRISE Y... et l'avoir cédée à Messieurs Stéphane et Jérôme A..., a été embauché par ces derniers le 3 février 2003 comme directeur technique.

non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2008, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Gérard FEY, Premier Président, Président, Christian MESIERE

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Christian MESIERE, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

SERFI INTERNATIONAL a assigné devant le Tribunal de Commerce de NICE, pour concurrence déloyale, Messieurs Y... et X..., ainsi que de Maître Jean-Marie Z... es qualité de liquidateur judiciaire de la S

700 du Nouveau Code de Procédure Civile à leur profit, - dit n'y avoir lieu à dommages-intérêts au profit de la BANQUE CHAIX, - condamné Messieurs Marc et Georges X... à payer la BANQUE CHAIX la somme

Messieurs Antoine X..., Antoine Y..., Antoine Z..., régulièrement assignés suivant acte des 6 et 25 mai 2009 n'ont pas constitué avoué.