PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

B, représenté par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Martin, représentée par la Selarl Pelletier, demande : 1°) l'infirmation de cette ordonnance ; 2°) le prononcé

C/ SAS TILGUIT INTERMARCHE Copie exécutoire: - SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SELARL PELLETIER & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 RENVOI

Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.

MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa GUILBAULT, avocat au barreau de PARIS SAS SUD EUROPE SERVICES, demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant constitué Me Sophie PELICIER-LOEVENBRUCK

INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie PELICIER-LOEVENBRUCK

réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendue Maître Claire HEIMENDINGER représentant Monsieur [T] [M], Entendue Maître Dalila BOUZAR

Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C. PHAM Le président, P.

Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.