* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine

Par courrier daté du 16 mars 2016, la SAS Marlit a sollicité de la SAS Société Commerciale de Télécommunication l'annulation du contrat.

de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

Ordonnance rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine

APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 25] (RHONE) [Adresse 17] [Localité 23] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe

COMOLET-MANDIN & Associés et de Maître Pascal Adam.

Société ALGEMENE TRANSPORT ONDERMENIG ANNE GEBROEDERS (ATOAG) LA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES DES MARCHANDISES ET DES BAGAGES (CEAMB) C/ Sté REMY MARTIN et autres RG N : 99/00653 - A R R E T N° -

Philippe X...

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Y...Marina ...

[Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Mademoiselle [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

: Mme Martine X... épouse Z...

No 09/00047 AFFAIRE : Martine X... C/ Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT IPSEC ...

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

A, de nationalité philippine est né le 22 janvier 1976.

de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Liliane Z... épouse X... ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

: 26 août 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme [R], stagiaire avocate, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.