CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee1795b
6 octobre 2022
GUERDER de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Corinne PILLOT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f90964a
10 octobre 2025
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
68e9e7c21cc27cf28f909666
68ef2db38a85971c3ac1ffa4
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
68ef2db48a85971c3ac1ffba
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
68ef2db48a85971c3ac1ffbe
68ef2db48a85971c3ac1ffc4
69677ecbcdc6046d47418d91
13 janvier 2026
Chambre 1-1
63c79ad5da31367c908eb476
17 janvier 2023
[J] a mis en demeure l'AAVA de procéder à la régularisation de son compte pilote et a formulé une demande de renouvellement de son adhésion.
Chambre 1-11 IDP
633d1fa962f5393e2eb44875
3 octobre 2022
A défaut d'emploi stable aux périodes pendant lesquelles il a été incarcéré en France, la perte de son emploi de pilote n'étant aucunement imputable à ces périodes d'incarcérations, aucune perte de salaires
633d1faa62f5393e2eb44877
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b5
12 janvier 2023
EZK RENO, RCS de CRETEIL n°752 976 977, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0333 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
63b7cccf6b63637c907b7aa4
5 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
69e85bcfcdc6046d47193092
21 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
69e8607ccdc6046d47198a56
69e86080cdc6046d47198a7d
2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
actifs, notamment ceux existant dans les sociétés où il détient des participations, il rappelle que ce ne sont pas des actifs liquides et que l'une d'entre elles est sa seule source de revenus comme pilote
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
68ad3f900a0a07465457d118
10 janvier 2025
67f8af43b5ff6e72c9612444
8 avril 2025
Page 57 sur 230