RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDUREDivorcés depuis 1985, Jack Y... et Françoise X... s'opposent sans relâche sur le montant des sommes dues au titre de la prestation compensatoire mise à la charge du mari

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00031) rendue par le tribunal judiciaire de Gap en date du 20 mai

de salaire rectifiés pour l'année 2021 le tout, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, -de débouter la S.A.S.

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 4 mars 2020, la société Asa Gestion Immobilière a été nommée en qualité de syndic de l'immeuble, aux lieu et place de la société Michel Laty.

Lionel X... et Mme Yolande Y... se sont mariés le 17 décembre 1977 à Saint Austreberthe dans le Pas de Calais.

Vu l'ordonnance de clôture du 8 mars 2007.

Après avoir été convoquée, par un courrier en date du 02 mars 2009, à un entretien préalable en vue de son licenciement éventuel, devant se dérouler le 11 mars 2009, la salariée a été licenciée pour faute

L'association Vision du Monde a donné congé à la SCIAC le 28 mars 2022, à effet au 30 septembre 2022.

DU 28 Mars 2002 ------------------------- SC Mo'se X...

Par déclaration d'appel en date du 05 mai 2022, enregistrée au greffe le même jour, Mme [O] [F] a interjeté appel de ladite ordonnance.

du jugement querellé.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Evelyne THOMASSIN Madame Laetitia VIGNON

[L] [N] le 06 mai 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé aux parties le 17 mai 2023. L'appelante a déposé ses premières conclusions d'appelante le 17 mai 2023 par RPVA au greffe de la cour.

A produit des attestations des 30 mars 2023 de l'association Le Paris 111, d'une employée du Restaurant du Golf du 26 mars 2023 et une attestation non datée de la présidente de la SAS Quesnel restauration

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04318 Jugement (N° 12-004451) rendu le 24 Mai 2013 par

[C] avait donc 10 jours pour signifier sa déclaration d'appel aux intimés, soit jusqu'au 30 mai 2023 puisque le 27 mai était un samedi et que le 29 mai était un jour férié. M.